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Réunion fonction publique du 5 décembre. Intervention de la FSU

vendredi 24 janvier 2014  Enregistrer au format PDF


1. La FSU tient tout d’abord à vous faire part des évolutions qu’elle juge nécessaires pour la Fonction publique.

La Fonction publique participe de la conception de l’Etat à laquelle la FSU est attachée. Les services publics sont un élément fondateur de notre société. L’enjeu est de faire face aux inégalités sociales et de répondre aux besoins sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit à la fois d’améliorer la situation des usagers et des agents et d’anticiper l’avenir (penser ce que sera la société dans quelques décennies, répondre aux défis sociaux et environnementaux....).
L’objectif est de conforter, développer et améliorer notre modèle social aujourd’hui encore contesté par certaines forces rétrogrades.

Le rapport Pêcheur a permis, dans cette configuration, un constat partagé sur le rôle de la fonction publique, au cœur du modèle social, et rappelé que les idées fondatrices sont toujours actuelles et d’avenir.
Il a redit que le statut de la fonction publique, loin d’être un obstacle, a permis de nombreuses évolutions.

Il est nécessaire aujourd’hui pour les agents de
redonner du sens à leur travail et les réformes doivent être pensées et se faire avec eux. D’autant qu’ils n’ont pas été « épargnés » ces dernières années (salaires, emploi, restructuration de services, stigmatisations...).

Quelles sont les pistes que la FSU souhaite voir mise en chantier

Professionnalité des agents  : faire évoluer les modalités et les conditions de travail (travail en équipe, association des agents aux différentes mesures....).

Missions Qualifications Recrutements
Recrutement : quelque soit le métier, un même niveau de qualification au recrutement doit correspondre à une même échelle de rémunération.
Dans la FPT, il faut régler la question des « reçus/collés ». C ’est une question de principe. Les personnes reçus à un concours doivent être recrutés.
Rémunérations : Il est urgent aujourd’hui de mettre fin au gel du point d’indice et de revaloriser les salaires de tous les agents.

Gestion des personnels, organisation des services
Mettre fin à une gestion individualisée, redonner sens au travail et valoriser les dynamiques collectives. La FSU est attachée au principe d’équité et de transparence.
Ce sujet est en lien d’ailleurs aussi avec celui relatif au dialogue social notamment à travers le rôle des CAP et CCP.
Dans la FPT, il est nécessaire de renforcer le rôle des centres de gestion et en particulier en matière de gestion des personnels et en matière de recrutement (transparence, équité...).
Contractuels : résorber la précarité et n’accepter qu’un recours marginal. Organiser les remplacements par des fonctionnaires et donc ne pas avoir recours à l’intérim.

Refonte statutaire : La FSU est attachée au principe des catégories et notamment au lien entre qualification et rémunération et aux droits des fonctionnaires quelque soit leur situation (emploi, formation, mobilité choisie..).
Pour réfléchir aux différentes catégories, il est possible de travailler sur quelques axes structurants : organisation, exécution, encadrement, encadrement supérieur et voir parallèlement les évolutions des métiers, les expertises des personnels et les taches et organisation des services.
La FSU reste attachée à l’égalité de traitement des agents et à la transparence des mouvements de personnels, notamment. Les agents ont besoin de références communes pour la qualité du service. C’est bien évidemment aussi une exigence pour les contractuels.
Aujourd’hui nécessaire de requalifier des emplois et missions : des savoir faire ne sont ni reconnus ni revalorisés.

Mobilité (géographique et professionnelle) : doit être choisie ; nécessite formation et reconnaissance de l’acquisition des acquis de l’expérience ; concours internes. Les « vastes ensembles » cadres d’emplois ou corps interministériels n’ont pas fait la preuve qu’ils concouraient à plus de mobilité (au contraire peut-être).

2. La FSU est d’accord pour travailler sur les sujets que vous proposez (architecture statutaire, rémunérations, gestion des ressources humaines) mais la question essentielle est de savoir comment et dans quel sens vous comptez les traiter. Or, aujourd’hui, vous ne précisez pas vos intentions. Par ailleurs, si tout n’est pas question de moyens, nous pensons que certaines mesures nécessiteront des financements. Or, les choix budgétaires du gouvernement avec la baisse des dépenses publiques, ne les permettront pas.

Dans vos premières propositions, vous faites le choix de ne traiter que les questions relatives aux agents. Or, il sera inévitable de les traiter avec d’autres questions plus structurelles comme celles sur les évolutions du service public, l’interministériel (c.f. Cimap), la décentralisation car certaines mesures impactent les missions et conditions de travail des agents.

Par ailleurs, nous pensons donc que d’autres questions devront être travaillées dans les prochains mois :
Question des territoires : rôle de l’Etat, des collectivités territoriales (quid par exemple du renforcement du rôle des DRCL en matière de contrôle de légalité ?) ; question de l’impact pour les agents de la décentralisation...
Question de la place des usagers : quelle prise en compte de leurs attentes ; comment aide-t-on les agents en contact avec les usagers ?

Dialogue social : question de l’éloignement des agents des lieux de décisions ; comment associer les personnels aux évolutions nécessaires ? Améliorer et développer la formation initiale et continue des agents

Sur la méthode, nous prenons acte que la recherche d’un accord de méthode n’est que la définition du feuille de route sans engagement à signature.
Mais vous prévoyez des discussions longues (a minima un an...). Ce qui est légitime compte tenu de l’ampleur des sujets posés. Or, les agents ne sauraient attendre aussi longtemps sur certains sujets. Ainsi sur les salaires, il faut ouvrir des discussions immédiatement et prendre des mesures d’urgence.
Il est donc nécessaire que vous programmiez ces discussions en conjuguant mesures à long terme, à court terme et mesures d’urgence.

Les agents attendent du gouvernement qu’il donne un nouveau cap à la Fonction publique, un engagement aussi. Il s’agit maintenant de donner une lisibilité de ce que vous appelez « une nouvelle étape pour la Fonction publique ».


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