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Réunion du 3 juillet à la DGAFP

lundi 9 septembre 2013  Enregistrer au format PDF


Point d’étape des travaux de la mission sur la mobilité des fonctionnaires et l’attractivité des territoires
FSU : Anne Féray, Didier Horus

La mission confiée à Corine Desforges (IGA) et à Jérôme Fournel (IGF) est la 24ème décidée par le CIMAP du 18 décembre 2012. Elle a rencontré les OS en bilatérales, aujourd’hui une réunion pour présenter l’état du travail à 15 jours de la remise du rapport.
Il y a besoin de définir la mobilité. Les termes utilisés sont divers (structurelle, fonctionnelle, inter FP, intra FP, catégorielle…).
Actuellement, tout le monde ne leur donne pas le même sens, les bilans sociaux recensent des statistiques recueillies de manières variées. Ces décomptes hétérogènes fragilisent le bilan statistique.

Toutefois, des études macro viennent d’être conduites à partir du système SIAPS, qui permettent d’approcher les mobilités entre versants, entre ministères, d’un département à l’autre. La mobilité est assez forte au sein des ministères, faible entre ministères, au sein de la FPT, FPH, inter FP. La mobilité du secteur privé est plus faible que celle de la FPE.
Une enquête auprès des personnels a été conduite pour identifier les attentes. Résultats non disponibles encore. Mais il ressort que les personnels se sentent peu accompagnés dans leur projet.

Aux yeux de la mission, la mobilité est un moyen d’assurer la continuité et l’adaptation du service. Il faut satisfaire les demandes des agents. Ceux-ci s’adaptent aux évolutions professionnelles en bougeant.
Sur les plateformes RH : leur rôle n’est pas stabilisé ; elles ont débuté des cartographies d’emplois.

Le 3ème élément du rapport est d’analyser les dispositifs d’attractivité que sont les primes, la NBI et les autres éléments (avantage spécifique d’ancienneté, bonification dans les mouvements). Les dispositifs sont jugés éparpillés, parfois avec des montants très faibles (indemnité de résidence maximum 3% du traitement). Ils fonctionnent par empilement, et procèdent plutôt de la compensation.

Les concours régionalisés ou à affectation régionale ne résolvent pas la difficulté des zones moins attractives.

Le DGAFP considère que la gestion des fins de carrière serait plus facile si les agents avaient l’habitude de bouger.

La FSU relève que si la mobilité peut répondre à certaines exigences du service, il faut trouver l’équilibre avec l’intérêt tiré de stabiliser les personnels. Quelle rôle pour les équipes pour assurer la mémoire ? quel rôle pour la formation ? Dans certaines situations, les mobilités sont trop fréquentes ; il y a une sur-valorisation de la mobilité.
Les personnels transférés à la FPT ont perdu un droit à mutation. Comment le reconstruire ?

S’agissant de l’attractivité des territoires , il y a la question du coût et de la disponibilité des logements, mais aussi celle des services, des équipements, un ensemble qui pose la question des politiques d’action sociale.

Quel est le lien entre les statistiques citées et le troisième sujet ? Quelles sont les pistes d’évolutions que la mission envisage ? Pour la FSU, les dispositifs doivent être transparents et objectifs.
Obligation est faite aux fonctionnaires de rejoindre leur poste. S’il y a des emplois vacants, c’est que les recrutements n’ont pas été à la hauteur des besoins, ce qui pose la question de l’attractivité des fonctions, de leur reconnaissance, des rémunérations.
En réponse, les membres de la mission disent avoir repéré ces difficultés mais évoquent le contour de la mission qui leur est confiée. Leur réflexion semble chercher à permettre des mobilités entre administrations, au sein d’une même zone géographique. Aucune réponse sur les préconisations indemnitaires, sur la NBI, l’ASA.

Le DGAFP annonce une nouvelle réunion à l’automne, après la remise du rapport. On dispose d’un support législatif si besoin est.

Sophie Lebret, membre du cabinet de la ministre, reconnaît qu’il y a beaucoup de sujets liés à celui-là.


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