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Réunion du 05 juillet 2005 entre le Réseau Education Sans Frontières et le Ministère de l’Intérieur

vendredi 9 septembre 2005  Enregistrer au format PDF


Présents :

Pour le ministère : Guillaume Larrivé conseiller technique au cabinet de Sarkozy pour les libertés publiques et les affaires juridiques et une personne de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques.

Pour le réseau : Richard Moyon (pour le réseau), Marylène Cahouet (FSU), Alain Doustaler (FCPE), Sarah Belaïsch (Cimade)

La rencontre a duré environ une heure, au lieu de la demi-heure qu’il a annoncée au début de l’entretien.
Nous avons évoqué :

- en guise d’introduction 5 points qui expliquent pourquoi nous militons en faveur de la régularisation des jeunes scolarisés : la richesse qu’ils représentent qu’ils représentent pour notre pays ; le choc que représente leur expulsion pour leurs camarades, leurs professeurs, les parents d’élèves ; la dévastation, pour les jeunes concernés. Ceux ci sont considérés comme coupables alors qu’ils ne sont ni coupables ni responsables de leur situation. Ce sont des jeunes comme les autres.
- la prise en compte du critère de la scolarisation pour la régularisation des jeunes et de leur famille
- les arrestations dans les écoles
- le placement en rétention d’enfants mineurs avec leurs parents
- notre vigilance pendant l’été pour éviter les expulsions
la possibilité de le saisir des situations particulièrement difficiles

Régularisation

M. Larrivé a affirmé qu’il n’était pas question de procéder à une régularisation générale des Sans-Papier mais que « la porte n’était pas fermée de manière obtuse, compte-tenu de la nécessité d’appliquer la loi de façon juste ». Il s’est dit conscient des difficultés d’application des circulaires qui préconisent un examen spécifique pour les familles d’enfants scolarisés, difficultés liées à des différences territoriales qui créent de l’injustice.
Pour y remédier, M.Larrivé a évoqué l’élaboration d’une nouvelle circulaire qui devrait sortir en septembre et qui sera élaborée en collaboration avec les collectifs de Sans-Papier et les organisations présentes à la réunion du 30 juin (collectifs du 11ème, 18ème, 9ème, 92, 77, PCF, MRAP, Droit Devants, LCR, Les Verts, Sud, G10 Solidaires, CGT, FSU, LDH). Il a indiqué que dans ce cadre la scolarisation pouvait être un critère pertinent de régularisation, comme celui de l’enracinement familial. Il a insisté sur le fait que ce texte n’aurait pas pour effet de régulariser tous les jeunes mais représentait une voie médiane entre le respect de la loi et la prise en compte des situations humaines.

arrestation dans les écoles :

Pas de réponse

vigilance pendant l’été :

Pas de réponse

placement en rétention d’enfants mineurs :

Il a affirmé que le Ministre de l’Intérieur souhaitait tenir les objectifs d’éloignement qu’il s’était fixé. Il a rappelé que la rétention ne pouvait pas être comparée au régime carcéral, d’autant plus que 76 millions d’euros avaient été dépensés pour améliorer les conditions de rétention.
Le souci du Ministère est donc d’augmenter la capacité des centres de rétention pour augmenter le nombre de reconduites à la frontière et pour se donner bonne conscience d’améliorer leur qualités.

Une commission nationale de contrôle des centres de rétention et des zones d’attente vient d’être créé par décret qui sera composée de magistrats et d’associations. Il a affirmé que le placement d’enfants en zone d’attente se fait dans l’intérêt des enfants ( !) car cela permet d’effectuer des contrôles sur l’identité des personnes à qui l’enfant va être remis. Selon lui, cela permet de lutter contre les trafics d’enfants, notamment par les réseaux pédophiles.

Nous lui avons rappelé que la problématique des enfants placés en zone d’attente est très différente de celle des enfants placés en rétention puisque ces derniers sont déjà présents sur le territoire français et y sont scolarisés.

sur la politique d’immigration :

Le ministre est convaincu que la politique d’immigration fonctionne assez mal, qu’elle n’est « ni totalement juste, ni totalement efficace » Il est question de faire fixer par l’Assemblée Nationale le niveau quantitatif d’immigrés que veut la France puisque « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde » Le Ministre sert à être créatif pour faire évoluer le système et parvenir à une meilleure sélection des flux ( !)

situations particulièrement difficiles :

Monsieur Larrivé a accepté d’être saisi directement des situations qui nous semblent particulièrement choquantes.


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