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Représentativité : imposer l’option démocratique

mercredi 30 janvier 2008  Enregistrer au format PDF


Le patronat et certains syndicats engagent le 24 janvier des discussions sur les règles de représentativité et de la négociation collective dans le secteur privé. Ces discussions ont-elles une chance réelle de déboucher sur une réforme démocratique des règles de représentativité, telle qu’elle a été préconisée dans un avis largement majoritaire du conseil économique et social en novembre 2006 ?

Les raisons de s’interroger sont multiples. Les seules organisations syndicales invitées sont les bénéficiaires d’une représentativité octroyée par un arrêté ministériel de 1966, largement contesté depuis des années. De plus, trois des cinq syndicats concernés ont, avec le patronat, voté contre l’avis du CES en 2006.

L’Etat, pourtant premier employeur du pays, pourrait jouer un rôle moteur, en cohérence avec les engagements pris sur ces questions par le chef de l’Etat : or il tergiverse et dans le secteur de la fonction publique, le gouvernement a unilatéralement décidé le report de négociations pourtant annoncées par les deux ministres concernés pour janvier 2008. En agissant ainsi, le gouvernement se prive de la possibilité d’être précurseur dans la mise en œuvre de l’avis de la 3e assemblée du pays.

La FSU s’inquiète de ce report qui risque d’inscrire les évolutions du dialogue social dans la fonction publique dans la dépendance de celles du seul secteur privé.

La FSU réaffirme que l’adoption de nouvelles règles de représentativité ne peut être différée plus longtemps. La légitimité des organisations syndicales ne peut continuer à ignorer le vote des salariés.
Pour la FSU, un ensemble de principes doit guider toute réforme répondant aux exigences démocratiques :

- la liberté de candidature syndicale aux élections professionnelles ;
- une représentativité fondée sur le vote des salariés ;
- la validité de tout accord collectif soumise à un avis majoritaire des personnels représentés par les organisations syndicales ;
- une composition des instances de concertation transparente respectant l’audience de chaque syndicat mesurée par l’élection, ce qui implique l’abandon de tout siège préciputaire.

La FSU espère que chacun prendra toute la mesure de ces exigences démocratiques et que les voies seront trouvées, avec l’ensemble des organisations syndicales, pour y répondre. Les syndicats qui veulent être des espaces de démocratie ne peuvent en refuser les règles pour fonder leur propre légitimité devant les salariés.

Communiqué FSU du 23 janvier 2008


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