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Refondation de l’école, -Projet de loi

jeudi 20 décembre 2012  Enregistrer au format PDF


Ce texte vise à actualiser le thème 1, suite à la présentation du « projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République »

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république sera votée au début du printemps.
Cherchant à maintenir des équilibres issus de la concertation de l’été 2012, le projet décline en 53 articles et une annexe « la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l’école de la république », les moyens d’une « élévation générale du niveau de tous les élèves ».

Après la loi Jospin de 1989, qui instaura l’objectif de 80 % d’une classe d’âge au bac, puis la très contestée loi Fillon de 2005 et la mise en place du socle commun de connaissances et de compétences, la loi Peillon se propose d’abroger des mesures très critiquées (note de vie scolaire, apprentissage à 14 ans...le collège unique étant réaffirmé), d’en modifier d’autres (le socle commun « de connaissances et de compétences » devient « de connaissances, de compétences et de culture », les missions de l’école maternelle sont redéfinies...) et de revenir à une véritable formation professionnelle des enseignants. Des dispositifs nouveaux sont mis en place : écoles supérieures du professorat et de l’éducation, service public du numérique, enseignement moral et civique, plus de maîtres que de classes... Le rapport annexe fixe quant à lui les objectifs de la loi en termes de priorités, de moyens humains et de pédagogie.

La FSU partage la volonté de faire de l’éducation une priorité nationale. Elle s’est investie dans la concertation, puis dans les consultations qui ont accompagné l’écriture du projet de loi. Certaines propositions qu’elle porte ont influencé l’écriture du texte (notion de culture dans le socle et réécriture de celui-ci, Conseil supérieur des programmes, formation des enseignants, mesures pour le premier degré...). Elle prend acte de la programmation de 60 000 créations de postes.

Mais le projet manque d’une perspective globale de la maternelle au lycée, pour assurer enfin la réussite de tous les élèves. Il comporte également des absences ou des continuités avec les politiques précédentes qui ne permettront pas les transformations nécessaires : l’avenir de l’orientation scolaire, le pilotage des cartes de formation professionnelle, le rôle complémentaire à l’école des associations et des collectivités territoriales sont renvoyés à la loi de décentralisation et appellent à la plus grande vigilance. Par ailleurs, de nombreuses questions sensibles (périmètre des réseaux d’aide, rythmes scolaires, liaison CM2-6e, structuration du collège, évolution du lycée) seront traitées par les textes d’application.

Le projet de loi ne peut constituer qu’une première étape de la « refondation de l’école ». Les attentes et les exigences des personnels et de la société sont importantes. Les mois à venir seront déterminants, à la fois pour la démocratisation de l’école et pour les personnels, qui attendent des améliorations concrètes, en termes de conditions d’exercice du métier et de salaires. La FSU prendra toute sa part dans les discussions et les négociations des prochains mois.

Contribution du collectif d’animation
du secteur éducation FSU


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