Pour Info - FSU - En ligne


Accueil > Archives > Année 2007-2008 > N°403 - 28/01 au 01/02 - 2008 > Protocole d’accord sur le contrat de travail

Protocole d’accord sur le contrat de travail

mercredi 30 janvier 2008  Enregistrer au format PDF

Le Conseil Délibératif Fédéral National de la FSU a examiné le protocole d’accord sur le contrat de travail.


Celui-ci, négocié à une période marquée par l’absence de modification des règles de représentativité, prévoit notamment :

- l’allongement des périodes d’essai, avec des durées inacceptables ressemblant à une sorte de mini CNE

- des « contrats à objectifs définis » pour les ingénieurs et cadres (entre 18 et 36 mois) introduisant le développement de la flexibilité dans des secteurs et des professions aujourd’hui encore préservées (informatique…)

- une rupture conventionnelle qui ne permet aucun recours devant le conseil des prud’hommes et dont on ne sait même pas quelle indemnisation chômage elle entraîne pour le salarié.

Tout cela intervient dans un contexte où les garanties en matière de maintien national et intercatégoriel de la durée légale du travail sont remises en cause. Le texte prévoit par ailleurs un cadrage de la future négociation UNEDIC tout à fait préoccupant. Ce protocole contient des contreparties qui sont extrêmement réduites et doivent faire l’objet de négociations ultérieures, que ce soit l’indemnité de rupture du contrat de travail, la portabilité de certains droits à la couverture santé complémentaire et au DIF, ou la prime forfaitaire pour les jeunes demandeurs d’emploi.

La FSU dénonce ce projet parce que particulièrement déséquilibré avec davantage de flexibilité et très peu de sécurité : les employeurs vont encore bénéficier d’un salariat plus précarisé.

Communiqué FSU du 20 janvier 2008


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU