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Procédure de vote au congrès

vendredi 26 octobre 2012  Enregistrer au format PDF


La commission réunie lors du CDFN de septembre a convenu d’une amélioration de l’organisation des votes du congrès afin d’en limiter la durée de laisser plus de temps aux débats.
Il a été convenu que le CDFN devait valider toute nouvelle organisation du vote en amont du congrès et que celle-ci devait faire accord.
L’option de vote par boitier n’a pas été retenue suite à l’opposition de plusieurs composantes de la FSU.

Il est proposé de réduire le temps de vote de la façon suivante :

Pour le vote des amendements :

Pour chaque thème, le premier vote est complet pour déterminer le nombre de votants ;
Les votes suivants seuls les votes POUR et NPPV sont comptés ;

Si les votes POUR obtiennent plus de 30%, l’ensemble du vote est effectué. A moins de 30%, l’amendement est rejeté sans nécessité de poursuivre le vote.

Pour les motions il serait procédé à un vote par différence :

A partir du nombre de votants de référence, sont comptés les votes POUR, Abst et NPPV. Le nombre de vote CONTRE est calculé par différence.


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