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Précarité dans la FPT : une constante multiforme.

jeudi 20 décembre 2012  Enregistrer au format PDF


Contractuel sur emploi permanent, saisonnier « Vivaldi » (pour les quatre saisons), agent sur « vacance d’emploi », faux vacataire, assistante maternelle ou familiale, CDI,… D’après une étude du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), les non titulaires de droit public se répartissent entre agents sur emploi non permanent, remplaçants, besoins occasionnels, assistantes maternelles ou familiales. Les agents non titulaires se retrouvent également sur des emplois permanents, occupant des postes pour lesquels il n’existe pas de cadre d’emplois ou pour lesquels l’appel à candidature n’a pas permis de recruter un titulaire et phénomène plus inquiétant, dans certaines collectivités sur des postes pouvant être pourvus normalement par des fonctionnaires. À chacun de ces statuts correspondent autant de situations différentes : la précarité constitue bien un outil d’individualisation, d’isolement des agents, outil que de nombreux employeurs territoriaux ne se privent pas d’utiliser surtout en période de crise où la question de l’emploi est devenue centrale. Parmi les non-titulaires, la part des femmes est de 68%, contre 58% parmi les titulaires. Dans la plupart des filières, pourtant, la proportion de femmes est un peu plus faible chez les non titulaires, mais elle est beaucoup plus importante dans la filière technique où les effectifs sont, de loin, les plus nombreux. On compte dans cette filière 66% de femmes parmi les non titulaires, contre 40% parmi les titulaires. Depuis 10 ans, la précarité des emplois se traduit également par un rajeunissement constant de la pyramide des âges des non titulaires et un vieillissement de celle des titulaires. Pour les jeunes, l’entrée dans la fonction publique territoriale se fait donc de plus en plus par la case précarité.
Les élus locaux aiment choisir leurs agents. Ainsi dans la FPT, la réussite à un concours ne vaut pas recrutement ! Il n’est pas rare que des lauréats de concours restent irrémédiablement scotchés à la liste d’aptitude : ces agents ont un nom « les reçus-collés » : reçus au concours, collés à l’embauche. Cette situation jette de facto le trouble sur certaines situations de recrutement. Dans certaines collectivités, les non titulaires sont massivement présents dans les catégories de l’encadrement : 53% en catégorie A dans les conseils régionaux, 42% dans les communautés urbaines. 21% des effectifs sont recrutés avec des contrats courts. Ce pourcentage est encore plus important chez les femmes et les jeunes et dépasse le taux de contrats courts du secteur privé. Dans la FPT, la précarité n’est pas seulement liée au statut des agents. Les fonctionnaires à temps non complet, les agents de catégorie C les plus faiblement rémunérés sont particulièrement frappés par la précarité de leur situation sociale dans le logement par exemple et par des conditions de rémunération et de vie difficiles. Les agents titulaires à temps non complet (une sorte de temps partiel imposé) et les agents titulaires relevant des échelles à faible rémunération dont les premiers indices flirtent régulièrement avec le SMIC sont les plus touchés. Certains collègues sont même bénéficiaires du « RSA activité ». Dans le début de carrière de la catégorie C il faut attendre 15 ans pour avoir 20€ de « gain de salaire » : on est loin de l’image d’Epinal des fonctionnaires nantis. De même, le développement de la part du régime indemnitaire au détriment du point d’indice constitue une forme de précarité en progression constante. Dans certains services, la part indemnitaire représente jusqu’à 25% de la rémunération. Dans les conseils régionaux et généraux et les centres de gestion, elle en constitue entre 15 et 20%. Tout comme la précarité de l’emploi, le développement des primes est un facteur de division des personnels qui aggrave les inégalités entre agents et entre collectivités en plaçant les uns et les autres en situation de concurrence. C’est ce qui légitime nos interventions pour une augmentation de la valeur du point d’indice et une négociation des grilles indiciaires pour les agents les plus faiblement rémunérés, mais aussi pour les cadres touchés depuis 20 ans par le tassement des grilles indiciaires.


SNUCLIAS et SnuACTE


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