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Les enjeux de Hong-Kong

jeudi 8 décembre 2005  Enregistrer au format PDF

La sixième conférence ministérielle de l’OMC qui rassemble 148 pays membres se déroulera à Hong-Kong du 13 au 18 décembre 2005, sous la présidence de Pascal Lamy.
Trois questions sont au centre des négociations préparatoires à la conférence : l’agriculture, le statut des travailleurs migrants temporaires dans les services et les biens non agricoles.


Comme l’OMC est un organisme international, ses règles priment sur les lois nationales. Cette institution n’est pas sous la dépendance de l’ONU. Le domaine de compétence de l’OMC comprend la quasi-totalité des activités économiques qu’elle régit par des accords internationaux. L’OMC est doté d’un tribunal, l’ORD (organe des règlements des différends), auquel un état peut demander de régler un litige commercial avec un autre État.

1. L’agriculture

La libéralisation agricole reste à l’OMC l’objet de préoccupation prioritaire, mais ses effets sur les pays en développement (PED), en particulier pour le revenu agricole des petites exploitations, demeurent très controversés. Pour l’agriculture, les objectifs visés sont relativement précis : élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation ; harmonisation des soutiens internes les plus distortifs (formule étagée) ; formule (étagée également, c’est-à-dire par bandes) pour la réduction des droits de douanes qui devra viser à faire baisser plus rapidement les droits les plus élevés, tout en ménageant un traitement particulier aux produits sensibles.

Les positions en présence

Conscients qu’il est nécessaire de débloquer les négociations sur l’agriculture pour débloquer l’ensemble du cycle de Doha, l’UE et les EU cherchent à élaborer une position commune. L’UE est sur la défensive - et notamment dans l’UE la position française - et veut maintenir des droits de douane suffisants sur les produits bénéficiant d’aides directs.

Les PED sont organisés en plusieurs groupes et s’ils partagent des objectifs communs ils sont toutefois divisés sur bien d’autres. Beaucoup de PED veulent d’abord voir les négociations agricoles progresser avant d’entamer des négociations dans d’autres domaines et soulignent avec insistance le rôle fondamental de l’agriculture dans la lutte contre la pauvreté. Pour Via Camesina et plusieurs ONG de solidarité internationale si un accord intervient (qui a pour seul objectif l’accroissement du marché, ce qui s’oppose à l’objectif premier qui devrait être la souveraineté alimentaire), les conséquences seront très négatives : affaiblissement des paysanneries au profit des firmes de l’agrobusiness ; dumping social et soumission des travailleurs migrants du secteur des services à leur employeur ; effets destructeurs sur le plan social et écologique de l’accentuation de la concurrence dans l’industrie et dans le domaine de la pêche et de l’exploitation forestière.

2. NAMA : secteurs autres que agriculture et services :industrie, pêche...

Les négociations sur NAMA portent principalement sur la formule de réduction des tarifs douaniers, le traitement des tarifs renégociés (les tarifs que les gouvernements n’acceptent pas encore qu’ils soient fixés à l’OMC), la question des initiatives sectorielles, les barrières non tarifaires et l’érosion des préférences. Pour l’OMC par définition, les tarifs douaniers faussent la concurrence (puisqu’il s’agit essentiellement de protéger des industries locales). La proposition de réduction des tarifs douaniers émanant des pays riches (UE, USA, Canada) est la plus dure.

3. Les services, l’AGCS

A- Quelques rappels sur l’AGCS

L’AGCS est l’Accord Général sur le Commerce des Services. C’est un accord international qui met en place des règles générales de libéralisation du commerce et des services. Une première partie de l’AGCS, nommée accord cadre, a été conclue à la création de l’OMC en 1994. Elle contient les règles générales de libéralisation qui sont applicables à tout domaine de service de l’AGCS. L’OMC organise des négociations régulières pour intégrer des domaines de services sous la coupe de l’accord cadre. Chaque nouvelle entrée des services est négociée par les pays membres de l’OMC ; dans les termes de l’AGCS, ce sont les « engagements » (engagement pris par un État à libéraliser tel service). La liste des engagements pris à chaque période (ou round en anglais) des négociations constitue la deuxième partie de l’AGCS. Chaque round se termine par une réunion de l’OMC (Seattle en 1999, Doha en 2001, Cancun en 2003, etc.). En résumé, les règles générales de libéralisation sont fixées dans l’accord cadre, tandis que la liste des engagements qui ne peut que s’accroître est en cours de négociation.

B- Les services concernés par l’AGCS :

Ils sont classés en douze secteurs, cette liste comprend également les enseignements du primaire au supérieur. L’article I-3-b de l’accord cadre indique que « tous les services dans tous les secteurs » sont concernés sauf quelques exceptions qui sont la police, les impôts, l’armée. Les négociations qui complètent la liste des engagements ont pour objectifs la libéralisation progressive du commerce de tous les services. Si un pays a engagé un service dans l’AGCS, toute entreprise peut s’installer sur son sol pour fournir ce service. Les engagements s’accompagnent de discipline : mesures pour contraindre les États à respecter leurs engagements. Toutefois les pays ne sont pas juridiquement « obligés » d’ouvrir leurs secteurs (de l’Éducation ou de la santé par exemple), cependant ils sont soumis à des pressions croissantes. Les trois articles 15, 16 et 17 donnent les règles qui s’appliquent aux domaines de services engagés par un État. L’article 15 traite de la notion de subvention qu’un État donne à des services, il précise qu’une subvention est « une contribution financière des pouvoirs publics » ou une « forme quelconque de soutien des revenus ou des prix... si un avantage est ainsi conféré. » La notion de pouvoirs publics comprend toute administration aussi bien nationale que locale. Si une mairie alloue une partie de son budget pour l’entretien des écoles primaires, il s’agit d’une subvention à l’Éducation Nationale. Les subventions sont considérées comme des entraves à la libre concurrence. L’article 16 réglemente l’accès au marché par les fournisseurs, il indique qu’un état qui a engagé un service doit en ouvrir le marché sur tout son territoire à tous les fournisseurs de services quelle que soit leur origine, il institue le « Traitement National », qui oblige un état à appliquer le même traitement à tout fournisseur, qu’il soit public ou privé. Les ajouts de services à la liste des services engagés par chaque pays sont négociés entre deux états ou par groupe d’états. Un service une fois engagé ne peut plus faire l’objet de limitations.

Un service peut être fourni de quatre manière (modes de prestation de services) :

- Mode 1 : en provenance d’un pays membre à destination d’un autre (ex : téléphoner de France au Brésil).

- Mode 2 : dans un pays pour un consommateur d’un autre pays (ex : aller au Brésil, apprendre le portugais).

- Mode 3 : grâce à la présence commerciale dans un pays du fournisseur d’un autre pays (l’investissement étranger).

- Mode 4 : grâce à la présence des personnes physiques d’un pays dans un autre pays (immigration temporaire ou permanente).

Les modes 1 et 2 sont classiques. Le mode 3 de la « présence commerciale » dans les pays du Sud, les entreprises nationales moins puissantes risquent d’être évincées par cette présence. Le mode 4 ouvre la possibilité de casser les salaires en important du personnel moins cher. Le mode 4 est la réplique à l’identique de la directive dudit Commissaire : article 16.1 de l’AGCS qui stipule que « les États membres (de l’OMC) veillent à ce que ces prestataires soient uniquement soumis aux dispositions nationales de leur États membres d’origine ». C’est bien la notion du pays d’origine qui est au coeur de la directive européenne que l’on retrouve à l’identique dans l’AGCS.

C- Le mode 4, l’UE et les travailleurs migrants :

Ce mode 4 s’inscrit dans une tendance plus générale des politiques privilégiant des migrations de salariés envoyés sous contrat de travail et davantage assujettis à l’employeur. Au détriment de l’égalité des droits et des normes d’emploi. Cela permet de rendre compatible la fermeture des frontières des États les plus développés avec le besoin des entreprises de recourir à des migrants plus malléables et corvéables que ceux déjà présents sur le marché du travail. Dès lors, les termes du débat sur l’avenir de l’immigration seront modifiés : l’important n’est pas de savoir quelle sera la quantité de migrants nécessaire au marché du travail mais plutôt quelles seront les conditions juridiques et sociales dans lesquelles les migrants seront maintenus. L’UE s’est engagée, lors de la préparation du sommet de Cancun, à ce que « les conditions de travail, les exigences salariales minimales et d’éventuelles conventions salariales collectives en vigueur dans l’UE [restent] applicables » Ces offres portent sur quatre catégories de travailleurs : les cadres dirigeants, les visiteurs d’affaires, les salariés dans le cadre d’une fourniture contractuelle de services et les travailleurs indépendants. Aucune de ces propositions n’a pour l’instant abouti.

En Europe, à la différence de tout autre salarié résidant et sauf s’il est ressortissant d’un des pays de l’EEE (ou de la Suisse), le travailleur migrant ne bénéficie pas de la libre circulation, et ne peut donc menacer de changer d’employeur. Le risque d’abaissement des normes sociales est alors bien réel. Ce qui est vrai au sein de l’EEE, le serait encore plus dans le cadre de l’AGCS qui autorise les États à limiter l’immigration « à condition de ne pas annuler ou compromettre les avantages [pour les entreprises] découlant » de la libre fourniture de services via le mode 4. Les entreprises peuvent ainsi recourir à des travailleurs étrangers en dépit de la législation restrictive sur le séjour et en toute légalité.

D- Où en est-on ?

- Tous les pays membres devaient présenter leurs listes de « demandes » initiales de libéralisation à tous les autres membres, puis sur la base des demandes reçues et avant le 31 mars 2003, tous devaient faire leurs « offres » initiales concernant les secteurs qu’ils acceptent de libéraliser.

- Pour les services, l’objectif est d’obtenir que chaque pays fasse des offres de libéralisation alors qu’auparavant une quarantaine seulement (sur 148) en avaient présentées. À ce jour, 69 membres de l’OMC ont présenté des offres initiales (celle de l’Union européenne comptant pour une seule), dont 23 - pratiquement toutes de pays en développement - depuis janvier 2005. Les pays riches considèrent que le mécanisme des demandes et des offres pour la mise en œuvre de l’AGCS continue à produire des résultats trop modestes. Ils veulent s’assurer que chaque pays présente une liste de services à libéraliser satisfaisante en quantité (nombre de secteurs proposés) et en qualité (degré de libéralisation). C’est le sens de la proposition européenne déposée en juin dernier. Elle se heurte à une forte opposition, africaine en particulier.

- La résistance des pays en développement observée jusqu’ici est affaiblie par une division intervenue entre ceux qui continuent de refuser à présenter des demandes et des offres et ceux qui, comme le Bangladesh, l’Inde, le Pakistan ou les Philippines, n’expriment plus cette opposition de principe parce qu’ils introduisent le mode 4 ( le mouvement de personnel, c’est-à-dire, pour utiliser une expression popularisée par la directive Bolkestein, le principe du pays d’origine) dans la négociation globale. En d’autres termes, si l’UE et les USA font des offres significatives sur le mode 4, ces pays seraient disposés à plus de flexibilité sur l’agriculture et le NAMA (réduction des tarifs douaniers).

4. Constats et exigences

A- En résumé

- Des négociations non démocratiques et non transparentes : à la différence des autres agences des Nations unies, l’OMC n’accorde par le statut d’observateur aux représentants de la société civile (ONG, parlementaires, syndicats) ; les citoyens ne sont ni consultés, ni informés de négociations menées à huis clos, alors que les entreprises multinationales le sont systématiquement.

- Un rapport de force très inégalitaire : les pays sont théoriquement libres de choisir les secteurs qu’ils libéralisent, mais dans la pratique, les pays riches exercent des pressions bilatérales très fortes sur les gouvernements du Sud qui n’ont pas toujours les moyens ou la volonté de s’y opposer.

- Des modes de décision contestables : les plaintes sont instruites par l’Organe de Règlement des Différends, le tribunal interne de l’OMC qui se compose de trois experts siégeant à huis clos et décide sur la seule base des règles de l’OMC, sans considération des normes sociales, sanitaires et environnementales des autres instances des Nations unies (BIT, OMS, etc.).

- Des décisions irréversibles et peu respectueuses des choix démocratiques : un pays voulant se rétracter d’un engagement de libéralisation est dans l’obligation de dédommager les autres pays à hauteur des préjudices subis.

B- Les premières exigences auxquelles la FSU s’associe :

- une méthodologie transparente et incluant tous les États membres (pas de textes préalablement négociés en cercles restreints),

- promouvoir le concept de souveraineté alimentaire (libre choix des peuples des modalités de son autosuffisance alimentaire),

- revoir l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle (ADPIC) afin d’interdire toute forme de biopiraterie, et de rendre accessibles à tous les médicaments dont chacun a besoin pour se soigner,

- Exiger une renégociation de l’AGCS incluant la définition des services publics et leur exclusion de tout accord commercial et en tout état de cause l’exclusion explicite de la santé, de l’éducation, de la culture et de l’environnement (en ce compris la gestion de l’eau) de la nomenclature des services auxquels s’applique l’AGCS.

5. Du côté des organisations syndicales internationales

A- En amont du sommet

En avril 2005, suite à une réunion portant sur « les travailleurs, les politiques d’ajustement et l’emploi dans le textile et au-delà » le groupement Global Unions et la CMT ont critiqué l’OMC pour le mépris qu’elle affiche pour le coût social des ajustements causés par la libéralisation des échanges qu’elle a suscitée et pour les propos antisyndicaux contenus dans l’édition 2004 de son Rapport sur le commerce mondial. Ils ont attiré l’attention sur les conséquences du commerce sur l’emploi dans les pays en développement, en particulier dans les secteur à fort coefficient de main-d’œuvre, et sur la démarche consistant à juger les politiques commerciales en fonction de leur impact sur la pauvreté et les inégalités.

Les syndicats se sont investis dans l’appel mondial à une « Action contre la pauvreté » qui a organisé deux journées « Bandeau blanc », le 1er juillet et le 10 septembre 2005. La justice dans les échanges était un thème central de cette campagne, tout comme la dette et l’aide.

B- Positionnement et activités syndicales à l’initiative de la CISL avant et pendant la Conférence ministérielle de l’OMC

La CISL a organisé plusieurs réunions et rencontres avec les envoyés spéciaux chargés des questions commerciales à Genève, avec les gouvernements des principaux pays du G20 (Inde et Brésil) durant le mois d’octobre. Pendant la conférence de l’OMC, les efforts déployés par les syndicats (CISL) se situeront à quatre niveaux d’intervention au moins :

- activités de lobbying pour tenter d’infléchir et d’influencer les positions des délégations gouvernementales dans les négociations ;

- participation à des séminaires et manifestations organisés par d’autres groupes ;

- participation éventuelle à d’autres manifestations (celles organisées par Honk-Kong people Alliance).

Mobilisations, stratégie, débats

A- Désaccords et convergence

Le point de débat qui traverse les différents groupes (syndicats, ONG, collectifs, réseaux) de la société civile porte sur la stratégie. Pour plusieurs groupe et mouvements (CISL, Oxfam, Solidar), un nouvel échec de la conférence ministérielle de l’OMC serait grave car il serait un échec du multilatéralisme. Même s’ils sont pour réformer l’OMC, ils estiment nécessaire que cet organisme existe, et préférable des règles et des accords multilatéraux aux accords bilatéraux. Ils privilégient plus l’action de lobbying auprès des membres de l’OMC et espèrent obtenir des négociations acceptables.

Pour d’autres mouvements (Via campesina, Focus on the global South, KCTU confédération syndicale coréenne), il est préférable que les négociations échouent et de déstabiliser l’OMC qui est un organisme qui dans sa logique, son fonctionnement ne peut avoir d’autres objectifs qu’une libéralisation et une mise en concurrence impitoyable et inéquitable entre le Nord et le Sud. Mais ces deux points de vue ne sont pas inconciliables - il existe une multitude de positionnement intermédiaire - la plupart de ces groupes se retrouvent dans des réseaux larges (OWINFS, appel de Genève) et travaillent ensemble sur des objectifs et des campagnes communes.

B- Stratégie

La stratégie retenue par l’ensemble de ces réseaux est de développer des pressions de l’extérieur du sommet (manifestations, mouvements sociaux) comme de l’intérieur (avec les délégués accrédités) et de soutenir les pays du Sud qui résistent aux pressions des pays les plus développés. Outre les actes publics et les mobilisations, l’interaction avec les délégations de pays concernés et la possibilité que des responsables, représentants la société civile rencontrent les officiels de leur pays, permet une interaction constructive et crée un sens de la responsabilité auprès des délégués des gouvernements. L’objectif commun dans l’enceinte du sommet comme à l’extérieur et quelque soit les divergences entre les mouvements est de faire dérailler (« deraill the WTO ») l’agenda libéral.

C- Les activités, la mobilisation

La situation à HK ne facilite pas les choses : l’opinion publique est loin d’être hostile à la libéralisation du commerce international dont HK est bénéficiaire. Il n’est donc pas évident pour les mouvements sociaux de HK de s’engager dans cette mobilisation. Ainsi, l’Alliance de mouvements sociaux qui organise les mobilisations pendant le sommet initialement appelée alliance contre l’OMC s’appelle désormais l’alliance sur l’OMC : « HK People’s alliance on WTO ». Dans cette Alliance la centrale syndicale des travailleurs (principale organisation syndicale qui a organisé une manifestation de 500000 personnes en juin dernier pour les droits démocratiques) est investie et même en assure le fonctionnement.

Face aux difficultés de trouver un consensus sur l’ensemble des enjeux entre les différents collectifs, l’alliance a adopté la même position qu’à Seattle travailler sans perdre de temps à élaborer un document de référence. Difficile de prévoir pour le moment la hauteur de la participation ; voici toutefois les annonces déjà formulés : Corée 2500 personnes, Japon 5000, Amérique Latine 400, présence européenne plus faible.

Des activités ont lieu du 10 au 18 décembre.

- Le 11 décembre, la Hong Kong People’s Alliance organise un grand défilé suivi d’une manifestation culturelle.

- Le 12 décembre, une conférence syndicale organisée avec d’autres partenaires devrait rassembler des personnalités de premier plan, dont Pascal Lamy, des ministres de pays en développement et le Commissaire européen au commerce, afin d’attirer leur attention sur les demandes des syndicats à l’occasion de la conférence ministérielle de l’OMC. La CISL organise avec Solidar un autre séminaire dans l’après-midi du 15 décembre pour mettre l’accent sur les services publics et les objectifs de développement du Millénaire, et aussi pour faire le point sur les négociations à ce stade de la conférence. Des manifestations à thèmes (migrants, droits sociaux) sont organisées quasiment un jour sur deux.

En France : La FSU participe au collectif unitaire OMC : 10 ans ça suffit ! qui a édité un quatre pages, diffusé au CDFN. Des réunions d’information sont prévues en région tout au long du mois de novembre. Un meeting aura lieu à Paris le 21 novembre. L’éventualité d’une autre initiative (manifestation, rassemblements) est en cours de discussion.

Sophie Zafari


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