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Financement de la protection sociale

jeudi 20 décembre 2012  Enregistrer au format PDF


La FSU se prononce dans le thème 3 « pour des financements solidaires nouveaux et dénonce un processus dangereux, celui d’une fiscalisation continue de la protection sociale qui ne s’attaque pas à la source des difficultés : un partage de la richesse produite qui spolie les salariés.
La politique d’austérité vise à réduire les dépenses publiques et les dépenses sociales qui en représentent la moitié. Avec le pacte de compétitivité, elle remet en cause la couverture sociale et menace notamment les retraites, l’assurance maladie..., l’objectif étant le recours au marché des assurances privées provoquant ainsi un surcroît d’inégalité.

A l’origine, le financement était assuré par des cotisations sociales. Jusqu’au début des années 80, la hausse régulière du taux de cotisation accompagnait l’amélioration progressive des prestations sociales accessibles à des couches toujours plus larges de la population. Le financement solidaire de la protection sociale devient alors une réalité.

A partir de cette date, le processus s’inverse : le chômage, le gel successif des cotisations patronales, le ralentissement de la hausse des salaires (liée à un rapport de forces insuffisant) et l’augmentation des besoins sociaux provoquent un déséquilibre des comptes auquel les gouvernements successifs répondent par une fiscalisation méthodique et progressive des financements qui pèse toujours davantage sur salariés et retraités.

En 20 ans, la part des salaires (nets plus cotisations) a régressé de 8% dans la part de la richesse créée, aboutissant au transfert cumulé de 1500 milliards du côté des profits. La CSG, créée en 1991, assure aujourd’hui 13% des recettes de la sécurité sociale (90 milliards par an, 1500 milliards depuis sa création jusqu’en 2010), la part des cotisations tombant à 56%. La récente décision de taxer à 0,30% les retraites relève de la même démarche.
La FSU s’oppose à cette politique qui vise à abaisser le coût salarial et à transférer les cotisations patronales vers la TVA ou vers la CSG en abaissant les cotisations sociales.

Elle rappelle le principe fondateur : chacun cotise à la hauteur de ses moyens et reçoit selon ses besoins, qui, actuellement, ne sont pas couverts. Il faut donc accroître les recettes, par des financements solidaires fondés sur un nouveau partage des richesses. Cela suppose une politique en faveur de l’emploi et contre la précarité. La FSU demande très justement :
l’augmentation de la taxation des revenus du capital et du patrimoine en faisant cotiser les revenus financiers au même niveau que le travail,
la suppression des exonérations de charges,
l’élargissement des cotisations à la valeur ajoutée.

Par ailleurs, une CSG progressive pourrait bien se révéler n’être qu’un leurre qui conduirait à la fusion avec l’impôt sur le revenu.

N’esquivons pas le débat sur les moyens d’un financement solidaire .

Marylène Cahouet, Jean-Yves Barbier
Secrétaires nationaux de catégorie du SNES-FSU


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