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Déclaration du SNUCLIAS-FSU et du SnuACTE-FSU CDFN des 18 et 19 septembre 2012

lundi 1er octobre 2012  Enregistrer au format PDF


1- Le Constat

Nous sommes confrontés depuis plusieurs années à des politiques néolibérales sur fond de crise sociale mondialisée qui ont des implications fortes y compris dans le secteur des services publics locaux. Les répercussions sont multiples. Elles touchent aussi bien les services publics territoriaux en général que la situation des agents tant sur le plan collectif que sur le plan individuel.

Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle a été pensée et accentuée par la politique menée depuis ces dernières années par le précédent gouvernement qui n’a eu de cesse de remettre en cause le « pacte social à la française » dont un des axes fondateurs repose sur la solidarité. Ainsi l’emploi, les salaires, les conditions de travail, les statuts ont été mis à mal et les acquis sociaux continuellement remis en cause

C’est en partant des missions de service public que nous devons contribuer au débat sur toutes les questions posées : le rôle de l’Etat, la répartition des compétences entre les différentes composantes de la Fonction publique, la démocratie sociale, la fiscalité locale, l’indépendance et la continuité du service public.

Les services publics locaux jouent aussi un rôle central en terme de redistribution des richesses. Au contraire de la logique libérale de privatisation et de rentabilité, les services publics territoriaux doivent être développés pour répondre aux besoins sociaux fondamentaux, de manière démocratique, équitable et universelle.

C’est ce qui confère aux syndicats qui interviennent dans la fonction publique territoriale, donc les nôtres, une responsabilité majeure sur ces questions.

Les prochaines élections professionnelles vont concerner l’ensemble des trois versants de la Fonction Publique, notamment le versant FPT. Elles sont cruciales. Cette échéance constitue une priorité pour nos syndicats mais aussi pour la fédération et nécessite l’investissement et la mobilisation de toutes et tous.

Lors des précédentes élections de 2008, pour sa première apparition sur ce versant de la FP, la FSU a réussi à obtenir 3,1 % des suffrages sur l’ensemble des CTP des collectivités locales en ne présentant ou ne pouvant présenter des listes que dans 350 des plus importantes collectivités du pays.

Ce résultat « satisfaisant » pour une première apparition (en 7ème position sur 10 organisations syndicales, devant Solidaires, la CGC et le SAFPT) sera très insuffisant pour obtenir une représentativité permettant l’obtention d’un siège au sein du CSFPT, synonyme également de droits syndicaux accrus.

Nos deux syndicats ont largement contribué à l’obtention des 28500 voix de la FSU, C’est ce qui nous donne une légitimité forte pour le projet d’une nouvelle organisation dans la FPT et ce, dans le contexte rénové par la nouvelle réglementation issue de la loi du 5 juillet 2010.
Cette loi dite de rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique traduit les avancées obtenues par les organisations syndicales, dont la FSU, et va dans le sens d’un renforcement de la démocratie et d’une plus grande légitimité syndicale. Ainsi, les enjeux sont clairs et nos syndicats, mais également l’ensemble des forces de la fédération, se doivent de relever un certain nombre de défis directement liés à cette échéance.

Pour y répondre, nous devons impulser une nouvelle dynamique avec l’ensemble des acteurs de la FPT dans la FSU et mettre la FSU « Territoriale » en ordre de marche pour réussir cette échéance.

-2- Vers quelle évolution ?

Pour arriver au seuil minimum de 5%, qui permettrait d’obtenir un siège au CSFPT et améliorer sensiblement notre représentativité dans la FPT, les listes FSU dans les Comités Techniques des collectivités locales devront donc faire un bond quantitatif, lié automatiquement à l’augmentation de nos équipes syndicales dans les collectivités où nous n’avions pas pu déposer de listes en 2008, sans oublier bien sûr le renforcement de nos syndicats et sections déjà constitués.
Mais nous devons aller plus loin. Nous devons penser et préparer l’avenir et pour cela, parce que nous sommes les deux plus importants syndicats de la fédération en nombre d’adhérents dans ce secteur spécifique, nous devons nous adapter à ce nouveau contexte en proposant et en impulsant une dynamique nouvelle.

Lors de son congrès de Figeac, l’UNATOS s’est transformée en SnuACTE. Son champ de syndicalisation est devenu le même que celui du SNUCLIAS : cette situation ne peut être que transitoire. C’est pourquoi nous avons décidé ensemble de nous engager dans un processus de contacts, de rencontres et de discussions rendus nécessaires par la situation ainsi créée, qui doit permettre, le rapprochement, puis le rassemblement pour aboutir enfin à la fusion de nos équipes syndicales par la création d’une nouvelle entité syndicale constituée du SNUCLIAS, du SnuACTE et de toutes celles et tous ceux qui souhaiteront rejoindre la FSU Territoriale et participer à ce défi.

Pour cela nous devons définir les contours structurels et organisationnels d’une nouvelle organisation syndicale et préciser le périmètre statutaire nécessaire à cet objectif. Nous devons également définir les modalités et le calendrier de ce rapprochement puis de cette fusion, qui s’accompagnera d’initiatives communes : revendications syndicales portées ensemble aux niveaux national et local, formations syndicales, communications interne et externe, expressions médiatiques, mais également toute initiative de nature à réussir ce projet nécessaire et incontournable. Cette situation va nécessiter beaucoup d’énergie, d’écoute mutuelle et la capacité de tous à faire des compromis.

Bien sûr nous pensons que ce projet va mobiliser en premier lieu les syndicats nationaux directement concernés, mais nous pensons aussi qu’il peut, et qu’il doit, intéresser d’autres structures en particulier la fédération, les sections départementales et les CFR et toutes celles et tous ceux qui pensent que la FSU doit poursuivre son développement dans la fonction publique territoriale.

Construisons ensemble un nouvel outil syndical dans la FPT, c’est ce qu’attendent de nous nos collègues, nos militants et nos adhérents, un syndicalisme unitaire et indépendant. Un syndicalisme démocratique tant vis-à-vis des adhérents que des salariés, reposant sur son autonomie de décision et de fonctionnement, souverain dans son champ et participant pleinement à l’activité fédérale.


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