Pour Info - FSU - En ligne


Accueil > Archives > Année 2005-2006 > N°333 du 5 au 9 décembre 2005 > Compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2005

Compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2005

jeudi 8 décembre 2005  Enregistrer au format PDF


1. Réunion bi-annuelle des CESR : jeudi 19 janvier de 9 h 30 à 17 h

Comme nous en étions convenus, nous avons « collé » la réunion au CDFN des 17 et 18 janvier. Ce qui permet aux camarades des DOM de profiter du voyage. Comme d’habitude nous consacrerons le matin à travailler sur un sujet et l’AM à mutualiser les travaux et problèmes de chacunEs. Le sujet proposé pour le matin est : les Services Publics en région et particulièrement dans les régions « rurales ». Nous inviterons la « fédération des comités pour la défense et l’amélioration des SP » et sans doute un spécialiste des territoires (Yves, Jean ?) Un rapport de la DATAR est disponible en ligne et servira aussi de base de travail. Pour l’AM nous débattrons sans doute des PRDF, de la décentralisation...

2. Stage Services Publics :

Le secteur organise un stage fédéral large (80 pers) de deux jours les mercredi 29 et jeudi 30 mars 2006. Le thème sera “les services publics en France et en Europe”. Nous pensons donc proposer un co-pilotage avec le secteur international et le secteur SDP. Nous le travaillerons y compris avec des intervenants extérieurs pluralistes sur la question (AITEC, CELSIG, CES). La problématique serait :

- Histoire des SP en France et en Europe (Universitaire, AITEC Boual). Il s’agit de partir des missions de SP et de voir comment l’histoire, les contextes géopolitiques y ont répondu.

- Question des financements : fiscalité à tous les niveaux territoriaux. Avec le secrétaire général du SNUI, des responsables régionaux, quelqu’un de la CES sur l’approche européenne des financements.

- La question des modalités : Service public national, régional, local - les délégations de SP - les Partenariats Public-Privé (3P) - les GIP.

- La question de la démocratie : comment interviennent on non les usagers, les personnels. Historiquement, dans la réalité aujourd’hui, dans les différents pays. Avec P. Brachet et des éluEs.

Il va de soi que ceci n’est encore qu’un squelette. Chacun, après concertation de son SN, de sa tendance, mais aussi des autres secteurs concernés est chargé de « mettre de la chair » !

3. Stage langues régionales et groupe de travail transversal avec secteur Éducation

Nos représentants FSU dans les Conseils académiques LVR, dans les CESR de certaines régions sont confrontés à de nouvelles questions. Les langues dites régionales existent sur le territoire national avec des réalités et des statuts différents. Leur enseignement est encadré par des textes (y compris la Loi Fillon qui préconise des conventions EN/ collectivités territoriales). La FSU et ses syndicats enseignants disposent de mandats clairs sur la prise en charge par le Service Public de cet enseignement de et dans la langue.

Plusieurs régions (Aquitaine, Bretagne, Alsace, etc.) qui avaient déjà mis en place des politiques de soutien culturel, de financements (médias, associations, etc.), de développement dans la vie publique (signalisation routière bilingue) travaillent de manière plus précise au développement des langues régionales sur leur territoire avec des outils nouveaux (GIP, Conventions). Le secteur est concerné par la question du financement de l’enseignement des langues régionales mais aussi sur la place et le rôle des langues régionales au regard des conséquences que cela peut avoir sur l’Etat, sur son organisation, en particulier sur la fonction publique. Le groupe de travail a pour but de pointer l’ensemble des questions posées au regard de certaines évolutions importantes afin de mieux préparer une réflexion plus collective de nature à permettre d’aborder ce sujet au prochain congrès. Une note est en cours d’élaboration. Un stage sera organisé sur le sujet avec le secteur éducation au troisième trimestre.

4. GIP

Le secteur a pris connaissance du projet d‘ordonnance sur la question. Il est doublement scandaleux et inquiétant. Sur la forme : rien ne justifie ce recours aux ordonnances, c’est à dire à une urgence qui conduit à éliminer tout débat parlementaire, alors que les Gip fonctionnent aujourd’hui sur la base de textes réglementaires. On ne peut analyser cela que comme la volonté d’un passage en force pour faire rentrer dans la loi des dispositions réglementaires avec lesquelles nous avons un profond désaccord.

Sur le fond : les GIP sont sans aucun doute une forme appropriée pour appliquer les partenariats public privé (3P) c’est-à-dire en mutualisant des missions qui sont, pour l’essentiel des missions qui relèvent de la responsabilité de l’Etat avec la possibilité d’un pilotage du privé. Quant aux personnels qui pourraient y être détachés on se souvient que leur avis n’est pas demandé.

5. Décentralisation

Mise en place des commissions tripartites. Ces commissions auront à débattre pour l’équipement et la culture des transferts de locaux et de matériel, pour les TOS des questions de gestion et donc des personnels rectoraux ou/et académiques éventuellement transférables. Problème posé par le détachement quant aux mutations nécessité d’interpeller rapidement le ministère de l’intérieur.

6. Suite du 19 novembre Fédération, SP

Info sur la prochaine réunion des collectifs - normalement les 4 et 5 février à Lorient - à confirmer. Mise en chantier de la « Charte » dès maintenant à travers un petit groupe de pilotage comprenant les syndicats (CGT ; Solidaires ; FSU et peut-être UNSA) et la fédération.

7. Bolkestein

Infos sur le vote du parlement. Campagne du collectif d’organisations (dont la FSU) = carte postales et affiches. Manif espérée lors du conseil des chefs de gouvernement (à l’appel de la CES ?) des différents collectifs et orgas européens. On a appris depuis la réunion que la date était reportée en février.


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU