Pour Info - FSU - En ligne


Accueil > N°505 - Du 25 février au 1er mars - 2013 > Compte-rendu CTM Education du 11 janvier 2013

Compte-rendu CTM Education du 11 janvier 2013

mardi 26 février 2013  Enregistrer au format PDF


Représentant l’administration : B Lejeune (conseiller social), C Gaudy (DGRH – SG adjointe), J-P Delahaye (DGESCO)

Pour la FSU : S Sihr, B Dunet, Ch Navarro, N François, C Chabaudie, J Aurigny, X Marand

I/ Déclarations liminaires

FO : problème du CLES : absence de réponse de l’administration alors que sur le terrain les stagiaires vont arriver à la titularisation sans pouvoir être détenteurs du CLES.
UNSA : idem
CGT : déclaration sur la question des rythmes (refus du projet en l’état)
FSU : voir en annexe
SNASUB : voir en annexe
SUD : déclaration sur la question des rythmes (refus du projet en l’état)
SGEN : emplois d’avenir professeurs :où en est-on ? Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), deux évaluations seront lancées en janvier 2013 pour le ministère de l’Éducation nationale : éducation prioritaire et scolarisation des enfants en situation de handicap, une troisième sur le décrochage scolaire débutera en juin. Les syndicats seront-ils consultés ?

Réponses :
DGRH : Le CLES et le C2I : enquête en cours. Le problème est sérieux. Il nous faut un peu de temps ( 2 mois) nous vous parlerons de solutions. Concernant les discussions à venir, il faut effectivement déterminer un calendrier. Solutions peuvent être différentes 1er et 2nd degré, report titularisation n’est pas une bonne solution
DGESCO (J-PD) : Concernant la MAP, il y aura nécessairement un travail avec les syndicats.

II/ Suivi des textes

III/ Décret relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et modifiant le code de l’éducation

Avec l’accord des syndicats, le projet, connu de tous et déjà débattu au CSE, n’est pas représenté. Les déclarations du CSE seront annexées au PV.

UNSA : abstention qui vaut refus de vote
SNUIPP (S. Sihr) : nous regrettons qu’il n’y pas eu de table ronde avec l’ensemble des partenaires. Dossier haché. Nous attendons un geste sérieux et concret. Déclaration de V. Peillon à Brest : effet négatif. La place des conseils d’école dans le dispositif. Nous voterons contre ce projet de décret.
SNPI : voir en annexe
SGEN : s’abstiendra . FI et FC insuffisantes, rien sur les programmes. Demande calendrier revalo, ISO pour 1er degré
N. Trichard (expert désigné par FO) : reprend les motifs du refus de ce projet par FO
FO : votera contre le projet de décret
Réponses :
DGRH : Concernant les personnels, il y a des circulaires en préparation dont une sur le temps partiel.
DGESCO (J-PD) : Il n’y a aucun risque de territorialisation de l’école.
SNEP : Risques existent. Exemple avec intervenants extérieurs en EPS. Accueil mitigé par les équipes, parfois avec plaisir car apport de compétences mais révélateur d’un manque de formation des PE, parfois accueil avec regret car imposé par la commune, ex des installations sportives accessibles sous condition d’accepter l’intervention du personnel de la commune dans la classe, impossible d’y avoir accès sans lui.
DGESCO (J-PD) :C’est actuellement qu’il y a inégalité. Avec ce projet, nous allons réintroduire de l’égalité.
DGRH : les RIS : c’est une discussion que nous aurons.

Amendement UNSA : Pour : 12 (CFDT, UNSA, FSU), Abst : 3 (CGT, Sud, FO)
DGESCO (J-PD) : Refus, nous ne pouvons refuser aux communes le droit de proposer.

Texte : Contre : 10 (FSU, FO, CGT, Sud) Abst : 1 (CFDT) NPPV : 4 (UNSA)

Circulaire concernant les obligations de service des instituteurs et PE

La DGRH veut lever la séance. Les syndicats demandent à s’exprimer sur la circulaire concernant les obligations de service des instituteurs et PE, remise en séance.
UNSA : satisfait des avancées (notion de forfait, ajout des RASED et CLIS) même si nous voulions la disparition des APC et leur intégration au temps scolaire.
SNUipp (S. Sihr) : satisfait de la méthode. Sur le fond, il faut réécrire le décret qui ne correspond pas à la réalité du métier, pour s’adapter aux évolutions (24+3). L’aide ne doit pas être renvoyée après la classe. Il faudra regarder sur le terrain et être vigilant au pilotage (contrôles tatillons). RIS : sur le temps élèves.
FO : insatisfait : les réponses à nos questions :pas de réponse ou on verra plus tard
SUD : opposé aux APC payés en heures sup. pour les MF.

ANNEXES

Déclaration FSU au CTM du 11 janvier 2013

Nous souhaitons revenir sur la question du CLES et du C2I. Il est urgent de faire un état de la situation sur le terrain et de trouver une solution règlementaire afin qu’aucun stagiaire ne se voit refuser la titularisation pour non possession du CLES ou du C2I. Cela aurait un effet dévastateur au moment où le ministère met en œuvre une politique de recrutement.

Le précédent CTM a été saisi du projet de loi d’orientation et de programmation.
Il nous est présenté aujourd’hui un projet de décret portant sur les rythmes scolaires dans le premier degré.
Les travaux qui vont suivre sont déterminants pour le système éducatif et ses personnels. C’est pourquoi ils doivent faire l’objet d’une concertation approfondie, de négociations sur la situation des personnels. Nos collègues ont besoin de perspectives clairement affichées. A cette fin, nous vous demandons à nouveau d’établir un calendrier de ces travaux.

Pour la FSU, la crise ne peut pas servir de prétexte pour ne pas répondre aux légitimes préoccupations des agents de l’éducation nationale :
- Sur l’emploi, car si des créations sont prévues dans notre ministère, les suppressions continuent dans d’autres. Dans l’Education, les personnels exigent avoir les moyens d’exercer un travail de qualité au service de la réussite des jeunes.
- Sur les salaires : l’ouverture de négociations et des mesures concrètes pour les personnels sont indispensables comme la suppression du jour de carence qui pèse sur un pouvoir d’achat déjà largement raboté.
Elle les appelle à être en grève le 31 janvier pour leurs revendications avec l’ensemble des agents de la Fonction publique.

Déclaration SNASUB au CTM du 11 janvier 2013

Les personnels administratifs attendent un vrai changement :
Après plusieurs milliers de suppressions de postes dans les services académiques et les EPLE (de l’ordre de 7000 entre 2006 et 2012) les personnels sont dans l’attente d’un changement d’orientation.
2 rapports d’inspection générale avaient d’ailleurs souligné l’état d’affaiblissement des services académiques particulièrement remis en cause dans leur fonctionnement et donc dans leur mission.
L’annonce de 100 créations de postes en 2013, si elle rompt avec les orientations précédentes, ne répond pas aux attentes. Dans de nombreuses académies, la progression du nombre d’emplois d’enseignants ne s’accompagne pas d’une création de postes administratifs.
En effet les créations de postes d’enseignants annoncées, plusieurs dizaines de milliers en 5 ans, nécessitent selon nous des créations des (re)créations de postes à la hauteur des besoins.
Des milliers de contractuels, pour lesquels les perspectives de titularisation ne sont pas confirmées à ce jour, sont prêts à être titularisés et à assurer des fonctions pérennes.
Le recours aux emplois aidés outre la caractère non sécurisé de ces emplois, représente une charge de travail supplémentaire et nous demandons que des emplois permanents soient mis en place pour assumer les charges de travail.
Les mesures annoncées dans la formation initiale, l’absence de la mention des personnels administratifs dans la loi d’orientation, confirment les craintes d’un non prise en compte des personnels administratifs dans l’orientation ministérielle.
Les évolutions de carrière, notamment des catégories C – passage au 8° échelon -taux effectif de promotion- débouchés de carrière ne sont pas satisfaisantes. La faible augmentation du SMIC se traduit une fois de plus par un écrasement du bas de la grille réduisant encore un peu l’amplitude des carrières.

Les évolutions de carrière sont un problème pour toutes les catégories à ce jour.
Je redemande ici que le ministère donne par circulaire l’orientation qu’il invite à mettre en œuvre pour la politique indemnitaire en 2013.
 Si les sujets de négociations existent, nous constatons qu’ils ne restent que des sujets de mécontentement voire d’inquiétude.
 Sur le sujet d’aujourd’hui, comme d’autres orientations, nous constatons que les changements attendus ne sont pas au rendez vous et justifie notre vote en opposition.
 Pour l’emploi, les salaires, les carrières, les personnels administratifs seront présents dans l’action le 31 janvier.

Intervention du SNPI-FSU

L’entrée par la réorganisation de la semaine scolaire tourne le dos à une approche systémique indispensable dans le domaine de la refondation de l’école. La question des rythmes n’a guère de sens si elle est déconnectée des questions liées aux savoirs, aux programmes, aux structures, à la formation et au temps de services des enseignants. De plus, cette entrée limitée ne pose pas de diagnostic sur la responsabilité de l’école par rapport à la difficulté scolaire. Elle entérine, via l’aide personnelle, la culpabilisation des familles, en proposant une aide au travail personnel hors du temps scolaire qui légitime l’explication exclusivement individuelle de la difficulté tout en exonérant le travail ordinaire de l’école.

Ce projet de décret accorde aux maires et aux présidents d’EPCI un pouvoir concurrentiel à celui des conseils d’école. Il ajoute de la confusion dans la répartition des responsabilités entre ce qui appartient à l’État et ce qui est du ressort des collectivités territoriales. Ce faisant, il met les inspecteurs en situation de tension avec les élus politiques locaux.

En instituant plusieurs organisations du temps scolaire, il rendra impossible l’organisation équilibrée des services des enseignants (compléments de temps partiel, des décharges de direction, des animations pédagogiques). Au bout du compte, cela se traduira aussi par des pertes d’ETP qui pèseront dans une carte scolaire très tendue après 5 ans de RGPP.

Le SNPI alerte aussi le ministère des conséquences inévitables de la mise en œuvre de ce décret sur l’organisation des animations pédagogiques de circonscription. Quand on sait qu’aujourd’hui ces animations pédagogiques se sont insidieusement substituées à la formation continue des professeurs des écoles, on prend le risque de priver le premier degré d’un levier important à son évolution.

Enfin, le SNPI regrette le déséquilibre dangereux qui est instauré par ce projet de décret en mettant en concurrence les élus politiques et les personnels de l’Éducation nationale (enseignants et inspecteurs) : soumise aux convenances et contingences politiques, la pédagogie sera toujours perdante. Il dénonce le « tout dérogatoire » qui aboutit à faire de la règle une exception. Il déplore le flou qui caractérise la présentation des activités pédagogiques complémentaires dans leur nature, leur organisation et leur volume, ce flou témoignant qu’elles n’ont pas d’autre visée que l’allègement de la charge financière des collectivités consécutive à la mise en place du décret.


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU