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Catégorie C, intervention de la FSU à la réunion du 21 mai 2013

lundi 17 juin 2013  Enregistrer au format PDF


Lors de la conférence sociale de juillet dernier, la FSU a porté l’exigence de mesures immédiates et générales pour les traitements des personnels de la Fonction publique. Celle-ci était fondée sur deux raisons : sur l’urgence sociale que revêtait la faiblesse des traitements d’un grand nombre d’agents en catégorie C ou en début de carrière ; sur l’injustice, sinon le préjudice, subie par tous les fonctionnaires d’avoir accusé une perte régulière de pouvoir d’achat ces quinze dernières années. Il est grand temps d’amorcer une autre politique ayant pour but la rémunération à sa juste valeur du travail des agents publics. Ils mettent en oeuvre des qualifications toujours plus importantes, dans des conditions très dégradées par les politiques de suppressions d’emplois ou, préalablement, par l’insuffisance des créations, et par les méthodes managériales qui individualisent et accroissent inutilement la pression sur les personnels. Une requalification massive assise sur des politiques actives est nécessaire.

Il est temps d’amorcer le changement.

La FSU continue de contester la politique d’austérité aux conséquences désastreuses pour les rémunérations comme en matière d’emploi. Avec d’autres organisations, elle participe à une campagne citoyenne contre l’évasion fiscale en cohérence avec son attachement à la justice sociale et fiscale et avec son exigence qu’elle porte que soient rétablies les recettes budgétaires nécessaires à l’action publique, à sa mise en oeuvre, à sa qualité et à son renforcement.

La réunion de ce jour est convoquée sur la catégorie C. La FSU a eu l’occasion de souligner la difficulté qu’il y a à aborder ce sujet sans avoir au préalable défini les espaces indiciaires de
chacune des catégories. Le tassement des rémunérations est tel qu’un travail sur la catégorie C ne peut que se heurter aux indices de rémunération de la catégorie B et même des débuts de carrière de catégorie A.

Pour autant, nous versons au débat différentes pistes de travail.

- Il n’y a qu’en catégorie C que les corps ou cadres d’emplois comportent 4 grades. Beaucoup trop d’agents voient leurs carrières bloquées par les barrages que constitue un avancement
contingenté, au point que beaucoup touchent la GIPA en cours de carrière. Pour la FSU, la suppression immédiate des échelles 3 et 4 est à l’ordre du jour. Dans le premier grade, les recrutements pourraient se faire à des niveaux différents en fonction des qualifications requises. Cela doit se traduire par un reclassement dans les nouvelles échelles apportant un réel avantage à chacun.

- La faiblesse des rémunérations des échelles 3 et 4 impacte particulièrement les jeunes et les femmes. Ce chantier devra contribuer à réduire ces inégalités.

- Revendiquant une augmentation significative du SMIC, qui doit être porté à 1700 euros mensuels, la FSU revendique une revalorisation équivalente du début de la carrière.

- En l’absence de revalorisation du point d’indice, les revalorisations du SMIC ne peuvent que percuter la grille. La FSU rappelle qu’elle exige la fin du gel de la valeur du point, sa revalorisation et son indexation sur les prix. L’augmentation du SMIC étant généralement supérieure à celle des prix, il convient de mobiliser l’outil de points additionnels sur
l’ensemble de la grille.

- Le régime indemnitaire servant pour l’essentiel de complément de rémunération pour tous, il faut également envisager l’intégration des indemnités dans le traitement, après harmonisation des montants par le haut.

- L’avancement d’échelon, à un rythme unique doit permettre des gains effectifs de pouvoir d’achat au cours de la carrière, assis sur la rémunération de l’expérience, appréciée par
l’ancienneté.

- Compte tenu de la durée du chantier engagé, attribution de points d’indice à tous les agents, de manière uniforme.

Ces différentes entrées doivent être conjuguées. L’objectif doit être de permettre à chacun de vivre correctement et dignement de son travail, de voir ses qualifications reconnues dans sa rémunération, d’être assuré d’une réelle évolution de carrière, de pouvoir bénéficier de promotions.

Pour la FSU une réforme de la catégorie C ne peut se faire sans une application aux fonctionnaires de Mayotte qui sont dans une véritable sous-catégorie, et qui font d’ailleurs l’objet de négociations qui viennent de s’ouvrir. Sans attendre l’échéance du 31 décembre 2015, il serait juste que soit prévue le rattachement de ces personnels aux grilles ordinaires de rémunérations indiciaires.

Sur le document qui nous a été transmis :

- Les propositions faites ne correspondent pas à votre objectif de mettre les grilles de la catégorie C « hors d’eau du SMIC » : au mieux 2,3 % d’augmentation qui ne s’appliquent qu’en bas de la grille et en accentuent le tassement, rendant improbable l’orientation affichée « d’améliorer les gains indiciaires entre chaque échelon. » L’attribution uniforme de points d’indice annoncée pour 2015, n’est pas chiffrée, comme si elle n’était envisagée que pour répondre à l’obligation de maintenir le traitement minimum au niveau du SMIC.

- La FSU conteste le maintien des quatre grades que vous justifiez pour « ne pas préjuger des orientations futures. »

- Cette précaution ne semble pas de mise, compte-tenu du calendrier en deux rythmes que vous avez arrêté pour la négociation, lorsque vous proposez le regroupement en CIGEM pour les corps de la Fonction publique de l’Etat. D’ores et déjà, le bilan que la FSU fait de l’existant la conduit à y être opposée.

La FSU attend maintenant que les négociations se poursuivent sur des nouvelles propositions concrètes et plus ambitieuses pour l’ensemble des agents de la catégorie C.


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