Pour Info - FSU - En ligne


Accueil > N°508 - Du 13 au 17 mai - 2013 > CTM (Education) du 16 avril 2013

CTM (Education) du 16 avril 2013

vendredi 17 mai 2013  Enregistrer au format PDF


Déclaration liminaire de la FSU

Le samedi 6 avril, les personnels à l’appel de la FSU ont exprimé leur volonté de voir l’éducation en situation de répondre aux enjeux citoyens, aux besoins économiques et sociaux. La réussite de tous, la lutte contre les inégalités nécessitent de donner un nouvel élan au service public d’éducation nationale.

Si la loi de refondation marque des premières avancées, la FSU s’inquiète des manques ou des continuités avec les politiques précédentes. A elle seule, et en l’état, cette loi ne suffira pas à démocratiser notre système éducatif. Faute de réflexion approfondie avec les acteurs de terrain, elle ne porte pas une vision transformatrice de l’ensemble du système éducatif, de la maternelle à l’enseignement supérieur, aujourd’hui encore injuste et inégalitaire.

Dans les écoles, les établissements et les services, les besoins restent forts et les changements concrets se font attendre. La rentrée 2013 doit être celle du changement ! Or, en dépit des créations de postes, les conditions d’études et d’encadrement des élèves et les conditions de travail et de rémunération des personnels ne seront pas notablement améliorées en particulier si des dispositifs contestés perdurent. Nous assistons à des redéploiements, sources de dynamique négative dans certains territoires et globalement, les moyens nouveaux sont consacrés à la formation des enseignants et à quelques rattrapages.

Nous avons reçu hier le projet de circulaire relatif à la situation des contractuels admissibles aux concours enseignants exceptionnels. Ce délai très court ne permet pas un travail approfondi ; le texte proposé soulève des difficultés qui nécessiteraient un échange en groupe de travail.

Nos préoccupations syndicales concernent aussi la situation des agents non titulaires. Les inscriptions aux recrutements réservés confirment l’attente des personnels et confortent l’action syndicale qui les a rendus possibles. Elles pointent en même temps les limites des dispositions actées. La FSU s’inquiète des recours continués aux vacations d’enseignement, aux contrats courts ou à temps incomplet. Il est urgent que le projet de décret adopté par le CTM en juin dernier, relatif aux contrats d’enseignement et abrogeant les vacations soit publié et que la situation des contractuels administratifs, personnels de santé ou sociaux fasse l’objet de concertation.

Les besoins se manifestent aussi sur des missions indispensables au fonctionnement de l’Ecole : l’encadrement des élèves, l’accompagnement des situations de handicap, la direction d’école. Nous tenons à vous alerter sur la menace qui pèse sur la continuité de ces missions. Dans le premier comme dans le second degré, les EVS, les contrats uniques d’insertion (CUI-CAE), des personnels recrutés au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2012/2013 et ce, depuis le mois de juillet pour une durée de 10 mois, commencent à arriver à échéance dès le mois d’avril 2013. Les personnels EVS exerçant ses missions sont également sans solution. Nous vous demandons de prendre d’urgence toutes les dispositions pour renouveler les contrats arrivant à échéance ainsi assurer la continuité de missions. Suite au groupe de travail sur la professionnalisation des AVS pour le handicap, nous vous demandons d’ouvrir très rapidement des discussions afin de professionnaliser les fonctions des AVS au sein de la Fonction publique dans le respect du statut. De même, un chantier doit s’ouvrir pour pérenniser les fonctions d’assistance à la vie d’école, en offrant aux personnels un cadre statutaire.

La rupture est attendue aussi dans la restauration d’un climat de confiance que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs mois. Dans le Loir-et-Cher, depuis plus de deux ans et demi maintenant, la première responsable de l’EN du département a instauré un climat devenu maintenant irrespirable et insupportable pour la grande majorité des personnels du département. A tel point que 70 % des personnels administratifs et d’encadrement étaient en grève le 26 mars dernier à l’appel de l’intersyndicale. Nous avons sans cesse interpellé le ministre afin qu’il tire les conséquences des fortes tensions qui paralysent le département et entretiennent une situation de malaise des personnels. Le ministre ne peut plus ignorer cette situation. A nouveau, lors de ce CTM, nous demandons au ministre solennellement d’arbitrer clairement et sans ambiguïté en faveur d’un changement le plus rapide possible à la tête des services de l’Éducation nationale du département. Il est temps que le département du Loir-et-Cher et leurs personnels de l’éducation retrouvent de la sérénité pour exercer leurs missions au service de la réussite des élèves.

Intervention de la FSU sur le point du CLES et du C2I

Le CTM doit examiner le projet de décret permettant la titularisation au 1er septembre 2013 des enseignants et CPE stagiaires qui ne détiennent pas les certifications CLES et C2i. La FSU, qui dès le début avait alerté sur les difficultés engendrées par cette exigence, apprécie cette mesure de raison. Pour les sessions ultérieures, c’est bien dans la formation dispensée que ces compétences doivent pouvoir être acquises sans exiger de certification externe ; c’est d’autant plus important que les futurs candidats peuvent être déjà en activité. Nous y reviendrons à l’occasion des débats à venir.

Elections professionnelles : Intervention lors du point inscrit à l’ordre du jour

Les modalités d’organisation du vote ont eu des incidences directes sur la participation au Ministère de l’éducation nationale, d’une part par la disparition de bureaux de vote, d’autre part par les multiples problèmes techniques faisant obstacle à la participation des agents au vote. En 2014, les modalités de vote doivent permettre l’égalité de traitement de tous les agents de la fonction publique pour participer au scrutin dans de bonnes conditions. Il faut revenir au vote à l’urne sur le lieu de travail selon les modalités qui favorisent la participation du plus grand nombre avec des bureaux de vote partout où c’est possible. Il convient aussi de revenir sur le rattachement de certains personnels exerçant dans l’enseignement scolaire au CT du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et plus généralement de vérifier la cartographie des CT.


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU