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CT-MEN du 12 février, compte-rendu FSU

mercredi 19 février 2014  Enregistrer au format PDF


Déclarations préalables

FSU : voir en annexe.

Les 50 Mds d’économies ; mobilisations second degré Ile de France et Bouches du Rhône ; difficultés du dialogue social local ; réunion du comité de suivi de la réforme des rythmes ce jour ; chantier « métiers » ; appel par le MEN du jugement du TA de Paris ; postes non pourvus au recrutements réservés.
Le SNEP explicite les difficultés rencontrées pour l’accès aux équipements sportifs du fait de la réforme des rythmes.

UNSA : gel de l’avancement : provocation ou ballon d’essai ? Education prioritaire : divergences entre l’ambition ministérielle et la mise en œuvre locale ; « ABCD égalité », cela a toute sa place dans l’école.

FO : les économies annoncées éclairent la politique conduite pour l’école. Les nouvelles rédactions pour le GT 6 (second degré) suscitent toujours des inquiétudes par le renvoi au niveau local des nouvelles missions. Opposé à la réforme des rythmes.

SGEN : satisfait des fiches second degré, la réforme des rythmes se passe bien grâce aux personnels. A déposé une alerte sociale : il faut reconstruire la confiance entre le ministre et les enseignants du premier degré. Mobilisation des personnels de la MLDS pour la titularisation. CFDT refuse la baisse du pouvoir d’achat.

CGT : sur le pacte de responsabilité. Conteste le GRAF, souhaite plutôt pour l’éducation prioritaire une NBI revalorisée et du temps libéré. Réforme des rythmes.

SUD dénonce la continuité avec la politique du gouvernement précédent : DHG, rythmes, HSA, pouvoir d’achat, EAP.

Réponses

Le secrétaire général rappelle le contexte budgétaire contraint et que l’EN est le seul ministère à bénéficier de créations d’emplois. Sur le gel de l’avancement, il y a eu un démenti formel. Education prioritaire, les recteurs ont été réunis, c’est une réforme très ambitieuse dont la mise en œuvre sera étalée. JRE et mobilisations contre l’école, le ministre assure les enseignants de son soutien ; ils sont attaqués dans leur professionnalité. Le ministre ne reculera pas sur l’égalité Filles / Garçons.

La DGRH : au sujet des concours réservés, on utilisera les listes supplémentaires pour qu’aucune possibilité ne soit gâchée. Sur l’appel du jugement du TA de Paris, ne pas confondre les débats de juristes et les principes du dialogue social. Il n’y aura pas de convocation arbitraire.


Bilan de rentrée 2013

La DGESCO travaille à des indicateurs nouveaux de répartition des emplois. On avait un modèle robuste mais depuis 2001, la société a changé.

L’augmentation des effectifs scolarisés avait été sous estimée de 0,2 % (par rapport à l’ensemble des élèves) dans le premier degré, de 0,3 % dans le second.

Il note une baisse des redoublements, une rajeunissement des élèves de seconde, une diminution des sorties au cours du collège, en fin de seconde générale et technologique comme professionnelle.

SNUipp Demande d’un groupe de travail sur les critères de répartition (engagement pris l’an passé). La sous estimation des effectifs a posé des problèmes à la rentrée dans certains départements.
Difficulté à tenir les priorités ministérielles en raison des urgences en terme d’effectifs par classe, de remplacement et de RASED. La situation sera la même cette année : comment mettre en place le dispositif EP tout en garantissant des conditions d’accueil correctes pour l’ensemble des élèves et rattraper le retard pris ces dernières années.
Baisse du nombre d’écoles : certes due à des évolutions démographiques mais aussi une tendance à aller vers des grandes écoles ou des écoles primaires. Certaines communes rurales renoncent à conserver leur école devant la difficulté à mettre en place le péri scolaire.

SNES Signale des difficultés à l’étude des divers documents du fait de périmètres différents entre les notes de la DEP et ce bilan. (Réponse Mayotte sera désormais intégrée dans tous les chiffres).
Sur le nombre moyen d’élèves par division, l’évolution peut sembler limitée mais il existe des disparités fortes et certaines classes sont très chargées (9,4 % des classes de collègue ont 30 élèves ou plus ; 19,3 % des classes de lycée ont 35 élèves ou plus ; c’est le cas de 29 % des classes de seconde, moment difficile). Il y a aussi une dégradation régulière depuis 2005, le nombre moyen d’élèves par classe a augmenté de 1 à chaque niveau pour atteindre 24,8 en collège, 29,8 en pré-bac, 23,5 en STS et 35,3 en CPGE.

Les mêmes évolutions négatives se sont produites en éducation prioritaire 22,6 élèves par classe pour les collèges (+0,8 en 4 ans).
Les élèves parviennent plus jeunes en seconde mais les chiffres confirment la corrélation des inégalités scolaires et sociales, particulièrement chez les garçons (16,7 % en retard en 2ndeGT parmi les PCS défavorisées et 7,1 % pour les PCS favorisées ; respectivement 20,4 % en sixième pour 5,5%).

Les taux de redoublement sont partout en diminution mais l’observation des cartes montre que là où le taux est plus faible en collège, il est souvent plus élevé en lycée. Quels dispositifs alternatifs au redoublement ont été ou non mis en place ?

Enfin, comment expliquer qu’il ait fallu ouvrir 30 classes de seconde au moment de la rentrée dans le seul département du 93 ? et il convient d’alerter sur les recrutements, les emplois.

UNSA Revient sur les critères de répartition, la difficulté d’obtenir une transparence sur la répartition des dotations académiques et 1er/2nd degré. On ne pourra pas toujours esquiver le statut de l’école quand l’intercommunalité et les métropoles se développent , c’est un débat à avoir en CTM

SGEN Note une grade stabilité des chiffres mais souhaiterait un bilan qualitatif. Difficultés à obtenir des informations dans les académies.

FO Note l’augmentation de la moyenne du nombre des élèves par classe dans le second degré, le latin est victime de la DHG, et conteste les expérimentations conduites par les recteurs de Toulouse et Rennes pour l’enseignement des langues vivantes. Le SNETAA s’inquiète d’une baisse de l’orientation vers les LP. Le recrutement au concours réservé : tous les postes ne sont pas pourvus.

Réponses :

Avoir en tête que tous les emplois créés n’ont pas pu être affectés à l’encadrement des élèves : choix de reconstruire la formation. Note la demande d’un focus sur l’éducation prioritaire (1er degré). La baisse du nombre d’écoles s’explique par les mouvements démographiques et les choix pédagogiques. La meilleure fluidité des parcours se fait avec des stratégies de mobilisation des voies de formation différentes selon les académies mais il rassure le SNETAA, l’élévation d’une classe d’âge au niveau bac se fait grâce aux LP, la difficulté est d’augmenter l’accès au bac général et à l’université. Le travail sur l’évolution des critères de répartition est en cours. Comme en 2001, nous rencontrerons les syndicats et l’AMF lorsque notre travail sera plus avancé.

Projet d’arrêté relatifs aux CT spéciaux des services académiques (CTSA).

Cet arrêté a deux objets : prolonger les CTSA qui seront désignés par lecture des résultats du vote au CTA parmi les personnels des services académiques et tirer les conséquences du transfert de compétence en matière d’enseignement du second degré en Nouvelle Calédonie.

SNASUB : Lors de la création des CTSA en 2009, on avait craint que l’existence des CSTSA conduise les recteurs à ne pas aborder en CTA des sujets qui relèvent de l’organisation générale de l’académie ; le rapport de l’IGAEN de 2010 a montré que dans le cadre de la RGPP cette crainte était fondée. Nous déposons aujourd’hui un amendement qui précise le rôle du CTA et celui du CTSA. L’existence de deux instances ne doit pas être le prétexte à un refus de concertation.

SNES : Reconnaît que le transfert de compétence en NC conduit à modifier l’arrêté d’avril 2011, mais demande ce qui a prévu pour organiser la concertation dans le cadre approprié. Le ministère s’est il rapproché des autorités locales ?

Réponses

Pour la nouvelle Calédonie, cela n’a pas encore été fait mais la demande est notée.

L’administration reprend en partie l’amendement de la FSU (en écartant la phrase sur le CTA car cela relève du décret général).
La FSU retient la proposition de l’administration et retire son amendement.

Vote sur le texte modifié

Pour 6 (CGT 1, UNSA 4, CFDT 1) Abstention 9 (FSU 7, FO 1, SUD 1)

Point d’information sur la mise en œuvre des préconisations du CHSCT au sujet de la réforme des STI
Point d’information inscrit à l’ordre du jour suite à la demande de la FSU.

Les préconisations du CHSCT étaient de 3 ordres :

- Une lettre a été adressée aux recteurs le 19 décembre, copie transmise aux membres du CHSCT.
Il s’agissait de mieux connaître les enseignants en difficulté et d’identifier les besoins d’accompagnement et de formation.

- Évaluation de la réforme par la DGESCO

- Enquête auprès des enseignants concernés pour élaborer des préconisations en vue de la rentrée 2014
Le questionnaire arrive à la phase de test et sera ensuite adressé dans la deuxième quinzaine de mars à 20 % de la profession environ (2500 à 3000 personnes).

L’UNSA voit deux enseignements à tirer : ce qu’il ne faut pas faire lorsque l’on conduit une réforme de cette ampleur et celui d’un travail exemplaire au sein du CHSCT. Regrette que l’enquête ne soit adressée qu’à un panel.

Le SNES avait alerté en amont sur une réforme déstructurante de la voie STI qui a contribué à la démocratisation des lycées. Il a fallu un drame pour que cela soit entendu. Il est en accord avec le travail conduit aujourd’hui et sera très attentif aux remontées. Il faut retravailler sur la réforme.
Il exprime son inquiétude par rapport au ressenti qui peut-être différent dans les académies. Tous les IPR ne sont pas en phase avec ce travail.
Enfin, le suicide de notre collègue doit être classé en accident du travail. Sa lettre ne laisse aucun doute. Un refus serait interprété comme un déni de la souffrance des collègues.

Le SGEN regrette que l’alerte n’ait pas été entendue ; l’accompagnement des réformes est important. Il considère qu’il ne faut surtout pas remettre à plat la réforme, cela déboucherait sur de nouvelles difficultés. Il faut favoriser la « polyvalence collective », prolonger les problématiques d’accompagnement des collègues, qui peuvent avoir besoin de décharges de service à la rentrée (collègues les plus anciens recrutés dans une spécialité rare).

CGT est satisfaite de la prise en compte, conteste l’amorce de la lettre aux recteurs. Il faut entendre la déception des lycéens par rapport à la réforme.

FO : les chiffres montrent que la réforme n’a pas débouché sur le développement de cette voie de formation, souhaite une remise à plat de la réforme. Le classement du suicide en accident du travail sera déterminant.

DGRH est d’accord pour dire que l’on a pas eu une réponse à la hauteur. La réponse a existé mais imparfaite.
Il y aura un compte rendu régulier en CHSCT et à intervalles plus espacés aussi en CTM.

S’agissant du classement en accident de service, il existe des règles juridiques strictes. La saisine de la commission de réforme par le recteur est une occasion d’étayer le dossier. Cela sera suivi dans une lecture rationnelle et juridique.

Le SG souligne que les instructions qui figurent au début de la lettre aux recteurs ont vocation à être pérennes (identification et accompagnement des personnels susceptibles d’être en difficulté).

Bilan des EAP

Compte tenu de l’horaire ce point sera examiné au prochain CTM le 12 mars.

A la FSU qui souhaitait que les données statistiques puissent être un peu détaillées, la DGRH indique qu’elle devra décider des priorités de son travail. Ces enquêtes supposent de traiter les remontées des académies.

Annexe : Déclaration FSU au CTM du 12 février 2014


Ce CTM se réunit après l’annonce de la volonté de réduire fortement « la dépense publique ». La FSU s’est exprimée contre ces choix qui installent un peu plus notre pays dans l’impasse de l’austérité et sont en contradiction avec les affirmations du gouvernement qui dit en même temps vouloir défendre le modèle social de notre pays auquel les français sont attachés.

La réduction de la dépense publique est engagée depuis des années et s’est déjà traduite par une baisse de pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique. Dans notre ministère, les créations d’emploi que nous savons exceptionnelles au sein de la Fonction publique sont déjà insuffisantes pour faire face à la dégradation des conditions d’apprentissage des élèves, des conditions de travail des personnels et de la formation.

Alors que la Fonction publique et ses agents ont déjà beaucoup supporté les conséquences de cette politique d’austérité, la FSU tient aujourd’hui à mettre en garde le gouvernement : aller encore plus loin dans les reculs, par exemple en remettant en cause l’avancement des fonctionnaires, et donc le principe d’une fonction publique de carrière, serait un casus belli.

Des mobilisations se développent depuis deux semaines dans les établissements du second degré des Hauts de Seine. En cause, l’insuffisance de la dotation pour la rentrée 2014, pour permettre dans un contexte de hausse des effectifs, de maintenir la qualité et l’offre d’enseignement. Les établissements de l’éducation prioritaire sont eux aussi concernés par des baisses de dotation. En l’absence de réponse de fond apportée aux personnels et aux parents d’élèves mobilisés, le SNES-FSU appelle à la grève le 13 février, en convergence avec les établissements de la Seine Saint Denis. Des mobilisations comparables s’organisent dans les bouches du Rhône, où une journée de grève est prévue le 18 février.

Il nous faut aussi regretter ici le recul du dialogue social sur la préparation de la rentrée, dans plusieurs rectorats mais aussi dans de trop nombreux établissements.

En même temps que notre réunion, se tient celle du comité de suivi de la réforme des rythmes dans le premier degré. Le SNUipp-FSU, qui ne s’est pas associé au rapport d’étape, rend public aujourd’hui et remet au comité de suivi un contre rapport national faisant un état des lieux quantitatif et qualitatif en donnant la parole aux enseignants. Cette journée se décline dans les départements sous forme de conférences de presse, rassemblement, manifestations, audiences... Certes, des enseignants témoignent de réussites, et c’est le plus souvent le fruit d’un travail de concertation approfondie, mais au final, le sentiment de gâchis prédomine. Cette réforme agit comme un levier de découragement là où au contraire notre profession a besoin d’une reconnaissance mobilisatrice. En l’état, cette réforme n’est pas applicable avec succès dans toutes les écoles. Nous demandons la suspension de sa généralisation et une réécriture du décret. La FSU avait déjà alerté sur les conséquences de cette réforme pour l’accès aux installations sportives pour l’enseignement obligatoire de l’EPS dans le second degré et pour le sport scolaire, lequel est en outre pénalisé par le déplacement de certaines « écoles de sport » du mercredi matin au mercredi après midi. Malgré nos interventions, aucune réponse n’a été apportée, ce qui est particulièrement inquiétant à la veille de la généralisation.

Les réunions des groupes de travail du chantier métier se poursuivent. La FSU note que la méthode représente une rupture radicale avec les pratiques antérieures et qu’elle permet des échanges indispensables. Des avancées pour les personnels apparaissent possibles, bien que limitées par le contexte budgétaire. Elles ne sont pas la revalorisation ni la réduction du temps de travail attendues par les personnels. Certaines mesures nécessitent la rédaction de textes réglementaires qui devront être présentés au CTM. La FSU demande que la concertation se poursuive de manière approfondie sur les projets de rédaction, en amont des réunions formelles. Les avis du CTM seront l’occasion pour la FSU d’exprimer son point de vue, mesure par mesure.
Le ministre a fait appel du jugement du TA de Paris du 13 novembre, annulant le comité de suivi de l’accord Fonction publique du 31 mars 2011, comité installé dans notre ministère. Dans cet appel, il plaide pour des groupes de travail dont la composition serait décidée "au gré des invitations adressées aux membres de ces groupes". Si le dialogue a effectivement besoin de moments informels, l’organisation des groupes de travail ne peut ignorer la représentativité des organisations syndicales. C’est une exigence démocratique et c’est celle aussi de l’efficacité. C’est bien ce que précise l’article 22 du règlement intérieur de ce CTM, repris du règlement type. Si la FSU a signé les accords de Bercy, c’est bien pour ne pas laisser les employeurs publics choisir leurs interlocuteurs syndicaux.

Nous voudrions enfin exprimer une inquiétude sur le déroulement des examens professionnels et concours réservés pour les enseignants non titulaires, pour lesquels environ 500 postes seraient déjà non pourvus sur 2960 offerts quand dans certaines disciplines seuls les résultats d’admissibilité sont publiés. Cette situation appelle des mesures immédiates pour une mobilisation des possibilités non utilisées dans d’autres disciplines ou spécialités et une analyse de la situation pour corriger ces dysfonctionnements pour les prochaines sessions.


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