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Agenda social, compte-rendu FSU de la réunion du 15 janvier 2014

mercredi 19 février 2014  Enregistrer au format PDF


Agenda social - Parcours professionnels, carrières et rémunérations

Délégation FSU : Bernadette Groison, Didier Bourgoin, Anne Féray

Un diaporama de présentation avait été adressé au préalable par l’administration. En voici le contenu.

La première phase de concertation porte sur la méthode. Elle sera conclue le 13 février par la ministre. Outre la réunion du 15 janvier, une deuxième est prévue le 30. Il s’agit d’identifier les « paquets » (thèmes de discussion). Avant d’aborder les « paquets », deux réunions seront organisées en vue de l’approfondissement technique des sujets salariaux et statutaires (en mars et avril).

La présentation de la DGAFP propose deux « thèmes majeurs » et cinq « paquets » communs plus un spécifique à la FPE et renvoie les autres sujets évoqués par le rapport Pêcheur aux autres chantiers de l’agenda social.
Rénover l’architecture statutaire et la politique salariale.

Le cadre de la politique salariale (objectif : lignes directrices tous les 3 ans ; 2 réunions dès le mois de mai)

L’architecture et la gestion statutaire (objectifs : niveaux hiérarchiques, structuration des corps et cadres d’emplois en grades, organisation des carrières ; 4 réunions en juillet et septembre)

La rénovation des grilles (« chantier le plus difficile, les attentes sont grandes face à des marges budgétaires contraintes » ; espaces indiciaires, amplitudes, rééquilibrer indiciaire et indemnitaire, simplifier et rendre transparent l’indemnitaire, prise en compte des évolutions du SMIC ; 4 réunions en octobre et novembre).
Améliorer et simplifier la gestion des emplois et des agents.

La gestion des emplois (prospective, mobilité, transparence et équité dans les recrutements ; 3 réunions en juin)

La gestion des agents (3 versants de la FP) (attractivité des territoires, rôle des acteurs, des CAP, corps inter-fonction publique ; 3 réunions en décembre 2014 et janvier 2015)

La gestion des agents dans la FPE (simplification (fusions de corps ; CIGEM) ; distinguer autorité de gestion et autorité d’emploi ; renforcer la déconcentration ; 3 réunions en septembre et octobre).

Les déclarations préalables

FSU : au moment où les discussions s’ouvrent, les propos du président de la République depuis le début d’année sur la FP (« Etat trop lourd, trop lent, trop cher ») inquiètent. Nous les regrettons tout particulièrement dans le contexte de stigmatisation des agents ; cela contribue à alimenter cette image négative de la FP. L’année 2014 commence sous pression pour les agents : les salaires, les économies annoncées. Il n’y a pourtant plus grand chose à chercher en matière d’économies dans la FP ; en outre, la question des moyens n’est pas séparable d’une réflexion sur ce que doit être la FP. La politique salariale est inacceptable et les inquiétudes sont grandes sur le sujet. Quelles sont les conséquences des orientations annoncées sur cette discussion ? Quels moyens sont disponibles dans cette discussion ? On a besoin de savoir ce qui sera sur la table des discussions.
Sur le document, un travail en 3 phases convient. Des réunions bilan peuvent avoir de l’intérêt si on échange sur l’analyse des mécanismes qui produisent le constat afin de vérifier que les dispositifs proposés correspondent à ce que l’on veut.
Sur les « paquets » : il faut commencer à travailler. Mais il y a dans le document des termes connotés, il faut donc voir ce que l’on met derrière les mots, vérifier les objectifs et interroger le vocabulaire…
Il faudra aussi être attentif aux liens avec les discussions existant par ailleurs.

Les autres organisations interviennent sur le blocage du point d’indice et plusieurs (FO, Solidaires, CFTC) sur les propos du président.

La DGAFP répond que l’administration n’a pas mandat pour réagir et que la ministre sera présente à la réunion de la mi-février (la réunion du 13 devra être déplacée en raison du colloque de la Mutualité de la FP).

Les questions évoquées et les réponses de la DGAFP

L’existence d’un « paquet » spécifique à la FPE sur la gestion des agents est fortement contestée.

La plupart des organisations évoquent la difficulté générale que l’on rencontre dans les discussions à traiter effectivement des trois versants. La CGT souligne qu’elle souhaite aussi soulever des sujets relatifs à la gestion des agents dans la FPT, notamment celui du rôle des centres de gestion.

La FSU dit son intérêt pour aborder le rôle des centres de gestion. Les questions posées (fusions de corps, déconcentration) doivent faire l’objet d’un bilan, d’autant que ces pratiques dans la dernière période ont mis en cause le sens des missions des personnels. Et il faudra expliciter les termes « chef de service » « autorité d’emploi » « autorité de gestion ». Il y a une vraie difficulté quand le supérieur hiérarchique formule un avis sur la carrière et que cet avis ne peut pas être discuté en CAP parce que celle-ci est organisée dans une administration auquel le supérieur hiérarchique n’appartient pas.

L’UNSA conteste aussi une déconcentration posée comme devant être systématique.

La DGAFP transmettra le point de vue des OS au cabinet mais considère lorsqu’il y a des problématiques très spécifiques à un versant, il peut y avoir intérêt à tenir des réunions moins formelles plus restreintes pour clarifier les choses.

Le fait de faire référence fréquemment au rapport Pêcheur est contesté par l’ensemble des OS. Elles veulent pouvoir débattre des propositions de la ministre et apporter leurs propositions.

De la même façon la référence au rapport des IG (rapport Desforges sur la mobilité dans la FPE) est contestée par la FSU et Solidaires.

La DGAFP se défend de vouloir retenir l’ensemble des propositions du rapport Pêcheur. La formalisation des propositions de l’administration se fera de manière progressive à partir des discussions.

La proposition de corps inter FP. C’est une proposition du rapport Pêcheur qui n’en a pas abordé la faisabilité. La DGAFP indique expertiser la question, qui s’avère particulièrement complexe d’un point de vue juridique.

La CGT (qui défend de tels corps) répond qu’il n’est pas souhaitable d’aller vers des constructions complexes. Elle suggère qu’un travail ayant pour objectif de construire les mêmes règles de carrière et de rémunération pour les corps qui exercent dans des versants différents les mêmes missions serait déjà un objectif satisfaisant.

La FSU invite à une approche prudente sur ce point.

Nouvelle réunion en principe le 30 janvier. Pour la FSU, ce
rendez vous est utile si on dispose en amont d’un document qui
apporte des clarifications par rapport aux points soulevés aujourd’hui.

La DGAFP s’engage à clarifier ce qui avait été écrit pour poursuivre les échanges.


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