Pour Info - FSU - En ligne


Accueil > N°503 - Du 3 au 7 décembre - 2012 > Action du 23 octobre aux ministères de l’Ecologie et du Logement (...)

Action du 23 octobre aux ministères de l’Ecologie et du Logement :

lundi 3 décembre 2012  Enregistrer au format PDF


une mobilisation qui va compter !

A l’appel de la CGT et de la FSU les personnels de tous les services (ministères, établissements publics et collectivités territoriales) ont répondu présents dans tout le pays.

Nous étions plus de 3000 à Paris ! Nous avons su créer un rapport de forces qui pèse et vapeser dans les arbitrages et négociations à venir.
Une délégation a été reçue par la ministre Delphine Batho et le Cabinet du ministre chargé des transports. La CGT et la FSU ont exprimé le besoin d’une rupture avec les politiques du précédent gouvernement et donc d’apporter des réponses en conséquence.

La ministre affirme être attentive et comprend les attentes des personnels qui s’expriment par la forte mobilisation d’aujourd’hui après une première action nationale le 27 septembre des catégories C administrative et technique.

Six chantiers prioritaires sont annoncés à l’agenda social avec des décisions de novembre 2012 à juin 2013 : dialogue social et méthodes de concertation ; OPA (Ouvrier des Parcs et Ateliers) ; catégorie C (filières administrative, technique, exploitation et contrôle) ; rôle et place des ingénieurs ; conditions de travail ; égalité professionnelle. Les rapports missions/moyens dans les services comme dans les établissements publics feront l’objet de discussions particulières. Sur le PLF 2013, la ministre assure comprendre notre désaccord, mais assume les arbitrages rendus qui participent de l’effort de rigueur !
Cet agenda social n’est pas exclusif d’autres chantiers en cours : évolution des services (VNF, CEREMA, sécurité routière) ; modernisation statutaire (Attachés ; Chercheurs ; catégories B ;IPCSR ;….) ; loi de déprécarisation ; personnels de l’Environnement (ATE et TE ;
contractuels des EP) ; logements de fonction, etc.….
Par ailleurs, la ministre annonce ou précise les points suivants en réponse à nos demandes :

- Fin de l’expérimentation DDI-Préfectures et pause dans les réorganisations ;

- OPA : demande de recrutement dès 2013 ; décrets d’application de la loi de transfert des parcs à la territoriale (retraite et intégration), rénovation du statut des OPA (décret de 65) ; et diverses mesures urgentes dont les rémunérations et régime indemnitaire ;

- Sur la demande d’un moratoire pour 2013 concernant les risques de suppression totale de l’ATESAT (aide technique aux communes) et de diminution de 699 emplois sur l’ADS (droit des sols et examen des permis de construire), la ministre ne s’engage pas car cela relève du ministère de Cécile Duflot (qui nous avait assuré de sa présence à
cette audience …) ;

- Le décret étendant le dispositif amiante à tous les personnels va être publié sous peu ;

- La DGITM (direction des routes) organisera un cycle de réunions sur les DIR (cadrage national sur les conditions et organisations de travail) ;

- Un rapport sera fait sur le bilan et le coût de l’externalisation de certaines missions ;

- Sur la PFR, la ministre affirme sa non application pour les catégories C et renvoie à la fonction publique notre demande de suppression pour les catégories A et B ;

- Sur le CEREMA, est signalée l’urgence de ce projet, confirmé le protocole de juin 2012 sauf sur le statut juridique de la future entité et annoncée une réunion le 8 novembre entre le Cabinet, le préfigurateur et les syndicats ;

- Sur les personnels des EP de l’environnement, les améliorations statutaires pour les ATE et TE doivent être de nouveau concertées dès la fin de l’année, ainsi que la reprise du dossier extension/amélioration statutaire des contractuels CDI ; elle inscrit cette démarche dans le cadre d’une réflexion sur le « génie écologique » illustrant, pour elle, le chantier de la transition écologique.

- Sur le maritime un cycle de réunions est lancé dès la fin de semaine avec la participation du Cabinet ;

- Sur la suppression du jour de carence, la ministre comprend la demande mais renvoieà la fonction publique ;

La mobilisation d’aujourd’hui prouve une fois de plus que l’action des personnels est nécessaire pour maintenir la pression sur les dirigeants. Certes, le compte n’y est pas, mais nous avons obtenu des ouvertures et des engagements qui doivent être concrétisés ou intégrer dans l’agenda social.

Communiqué de presse commun CGT-FSU du 23 octobre 2012


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU