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2013 : Budget action sociale à la Fonction publique

vendredi 26 octobre 2012  Enregistrer au format PDF

2013 : UN BUDGET DE L’ACTION SOCIALE À LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT EN REGRESSION !


Le cabinet de la Fonction Publique a présenté hier aux OS les grandes lignes du budget sur l’Action Sociale Interministérielle, alors qu’aucune réponse n’avait été donnée en juillet au projet de budget voté au CIAS de juin, ni aucun dialogue social mené depuis, et que les détails du PLF au parlement à l’issue sont en ligne depuis une semaine.

Le travail sérieux et inscrit dans la durée, mené de manière unitaire par les organisations syndicales au CIAS, notamment sur les questions budgétaires et les prestations, reconnu par l’administration ces dernières années, ainsi que les efforts communs, ont été tenu pour quantité négligeable.

Le PLF 2013, en comparaison avec le PLF 2012, à périmètre constant (sans compter le « parachutage » de l’allocation diversité pour gonfler artificiellement le budget de 3,6M) enregistre un recul de 15 M en AE (-10%) et de 13 M en CP (-9%).

La FSU résume en 7 points ses désaccords de fonds sur ce budget, qui ne permettra pas de mener la politique d’action sociale que les personnels attendent pour améliorer leurs conditions de vie dans un contexte social qui ne cesse de se dégrader :

- Abandon de la sanctuarisation du budget de l’action sociale, que les OS avaient obtenue des précédents ministres dans un contexte déjà contraint, signe politique évident de changement,

- Baisse de 15M€ en autorisations d’engagement, sur l’ensemble des crédits interministériels,

- Recul programmé des réservations en logement et crèches en interministériel,

- Baisse des crédits sur le chèque vacances, ce qui est en contradiction complète avec l’objectif poursuivi et… la campagne de publicité actuelle organisée conjointement par la fonction publique et le prestataire,

- Diminution de 5M€ en autorisations d’engagement sur les restaurants Interministériels administratifs,

- Zéro Euro (!) pour l’Aide au Maintien à Domicile pour 2013, au prétexte que 10M€ ont été provisionnés à la CNAV sur le budget 2012, alors que cette somme était notoirement insuffisante

- Zéro Euro (!) sur la prestation étudiante, travaillée et présentée par les OS au CIAS de juin. Elle avait alors obtenu un avis favorable de l’administration.

Seul aspect positif, la poursuite de la progression en masse nécessaire au rééquilibrage des crédits des SRIAS (+ 0,6M) annoncée en juin et confirmée dans la note d’orientation de septembre n’a pas été remise en cause. Demande unanime de tous les acteurs, ces crédits qui représentaient 1,36% du budget de l’ASI au PLF2012 passent à 1,98 % au PLF2013 par redéploiement.

Le CIAS permettra une expression et une intervention collective des organisations syndicales comme elles ont pris l’habitude de le faire ces dernières années.

D’ores et déjà, pour la FSU, ce signe donné augure mal de l’évolution de l’action sociale dans la FPE et hypothèque lourdement la suite du travail de concertation de fond mené après le rapport des missions IGAS/CGF

Réaction FSU du 10 octobre 2012


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